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Les juges régulateurs de la transgression. La réponse aux transgresseurs
avril 2004
par Marie-Guilhem de Valbray

Substitut au Procureur général près la Cour d’Appel de Versailles


Les lois et les règlements constituent les règles du jeu de notre organisation sociale pour assurer la paix civile et l’harmonie sociale. Chaque individu, membre de notre société, peut être conduit à transgresser la loi. Cette transgression appelle une réponse du corps social pour réparer ou réprimer le trouble qui lui a été causé et dissuader autrui de faire de même.

Les juges sont en charge d’appliquer la loi aux comportements individuels pour répondre à la transgression. Dès lors, leur réponse dépend de l’état du droit qu’ils appliquent, mais aussi de leur pouvoir d’appréciation.

L’importance que prend aujourd’hui la sphère individuelle et la souveraineté de l’individu au détriment de la sphère publique ne conduit-elle pas à une réponse individualisée et à une approche subjective génératrice d’incohérence et de rupture d’égalité ?

Jean-Paul Guitton : Dans notre croisière sur la mer agitée de la transgression, nous faisons escale au pays supposé reposant de la justice. Sous la conduite - faut-il y voir un signe de rupture ? - d’une dame (la première et la seule dans notre programme) qu’il me revient maintenant de vous présenter. Madame de Valbray, Marie-Guilhem de Valbray, est magistrat. À sa sortie de l’Ecole de la Magistrature, en 1979, elle débute sa carrière comme juge d’Instance à Cambrai puis à Pantin. A cette occasion, à Pantin, elle apprécie notamment les qualités de gestionnaire du maire communiste de Bobigny qui devait devenir quelques années après la vedette de l’affaire des H.L.M. de Bobigny. La seconde partie de la carrière de Madame de Valbray l’a conduite à la Chancellerie où elle passe une douzaine d’années à la Direction des services judiciaires, direction qui est chargée de l’administration de la justice. Elle est tout d’abord Chef de Cabinet du Directeur - fonction dont chacun sait qu’elle est spécialement formatrice - puis elle est chef du Bureau des Affaires générales des magistrats, bureau qui est chargé des questions de discipline des six milles juges ainsi que des questions de notation et d’avancement. Elle est enfin Sous-Directeur des Greffes pendant quatre ans. Depuis 1997, Madame de Valbray est Substitut au Procureur général près la Cour d’Appel de Versailles. Ainsi, en vingt-cinq ans de carrière, a-t-elle acquis une large expérience la conduisant de la magistrature assise à la magistrature debout après un passage par l’administration centrale du Ministère de la Justice qui lui a donné de connaître de toutes les questions de personnel. C’est pourquoi elle a pu en toute connaissance de cause traiter un jour le sujet : “Qui sont les juges qui nous jugent ?” À l’image de la justice que nous idéalisons volontiers, nous aimerions tant que les juges soient parfaits ! Sans doute sont-ils comme les autres hommes. Encore heureux s’ils ne sont pas trop souvent transgresseurs... Pour compléter votre expérience, Madame, vous avez participé et vous participez encore à des activités d’enseignement et de sélection, notamment des officiers de police judiciaire. Et puis je me permets enfin de souligner votre plus beau titre de fierté qui reste votre famille ! Vous êtes mariée à un magistrat et vous avez trois enfants. Votre connaissance du monde de la justice et le regard que vous portez sur notre société vous ont fait accepter facilement, je crois, de nous parler du rôle des juges face à la transgression. Je ne sais s’ils sont les « régulateurs de la transgression » comme le propose le titre de votre communication mais je suis sûr que les nombreux exemples que vous avez en tête nous aideront à découvrir une face nouvelle de notre thème d’année. Vous m’avez indiqué, lorsque nous nous sommes rencontrés, que vous souhaitiez parler de choses concrètes. C’est sûrement à partir d’exemples concrets que l’on comprend le mieux les choses et vous nous direz ainsi, à partir de tel ou tel cas, comment le juge est en mesure ou non de réguler. Vous nous ferez part des conclusions que vous tirez de votre expérience. Vous avez participé à des affaires dont on a parlé ou dont on parle encore, qui peuvent rejoindre sans doute l’un ou l’autre des thèmes abordés dans l’une ou l’autre des séances de l’Académie, ou qui retiennent tout particulièrement l’attention de nos membres. En complément de votre communication, ils pourront vous interroger au cours du débat qui suivra.

Marie-Guilhem de Valbray : “Les juges régulateurs de la transgression. Quelle réponse les juges peuvent-ils apporter à la transgression ?” Pour les juristes, la transgression est nécessairement une violation de la loi, de la loi sociale nécessaire à l’organisation pacifique de nos sociétés. Dans un état démocratique où les pouvoirs sont séparés, il revient aux juges d’appliquer la loi aux situations individuelles. Dès lors, pour parler de la réponse des juges aux situations transgressives, il conviendra d’évoquer d’une part la loi appliquée, d’autre part le pouvoir d’appréciation laissé au juge. Enfin, si vous le voulez bien, nous balayerons rapidement quelques obstacles possibles à la réponse des juges à la transgression. Mon propos se limitera aux transgressions les plus patentes de notre ordre social : c’est-à-dire aux violations de la loi pénale. La loi pénale définit les atteintes fondamentales à la cohésion sociale et autorise l’Etat à poursuivre les transgresseurs, afin de les sanctionner de leurs actes, de leur permettre de s’amender et de dissuader les autres de faire de même. Parallèlement au système répressif, de nombreuses lois encadrent les rapports privés que les juges appliquent pour résoudre un litige entre deux parties. Le droit pénal quant à lui, vise à répondre aux transgressions mettant en cause l’harmonie sociale. C’est pourquoi le procès pénal oppose l’Etat à l’auteur de la transgression.

Commençons donc par la loi. Elle édicte les comportements qu’il convient d’adopter et sanctionne ceux qui lui sont contraires. Elle reflète, à un moment donné, la conception qu’une société se fait des comportements dangereux pour l’ordre social. Depuis le Siècle des Lumières les lois n’ont cessé de renforcer la souveraineté de l’individu au détriment de la sphère publique. Le droit aujourd’hui s’articule autour de la consécration des « ego » de chacun. En effet : chaque individu devient créancier de la société, créancier de la réalisation de ses désirs, de ses projets personnels qu’il est en droit d’opposer à l’ordre social. « Je suis, donc je peux ». La société est de moins en moins justifiée, de moins en moins légitime à demander aux individus qui la composent des comptes sur leurs comportements. Le culte de l’individu est renforcé par le matérialisme, le consumérisme, que nous connaissons. « Je consomme, donc je suis ». Ce matérialisme se prête mal au droit et il engendre l’opportunisme juridique qui peut être la source de tous les totalitarismes. Nous savons tous que la loi s’élabore au rythme des législatures, législatures parfois trop courtes, de façon éphémère et circonstancielle au gré des revendications des groupes de pression qui poursuivent la consécration des intérêts qu’ils représentent, donc de droits subjectifs nouveaux sans référence à des valeurs sociales, morales, fondatrices, partagées. Le PACS par exemple se conclut à deux, mais juridiquement rien ne s’opposerait à ce qu’il se contracte autrement. De même une association de travestis a soutenu auprès du ministre de l’Intérieur la suppression de l’identification sexuelle homme-femme, au motif qu’elle constituerait une discrimination. On sait aussi que les droits subjectifs de la femme à avorter s’opposent au droit de l’individu à naître, aux droits du fœtus et peut être même à ceux de son père. Voilà l’illustration des antagonismes de droits subjectifs inhérents à notre système juridique. Ce phénomène de « subjectivisation » du droit est mondial. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Convention européenne des droits de l’homme de 1950, la Convention internationale des droits de l’enfant de 1990 sont autant de textes partagés internationalement dans le but de protéger la personne de l’oppression sociale. Le droit de plus en plus fréquent, donné à des individus, de saisir les institutions supranationales pour faire appliquer leurs décisions en droit interne fragilise le droit interne, génère des incohérences et renforce encore la primauté individuelle. L’invalidation par les juridictions françaises du mariage de deux homosexuels s’il est célébré par monsieur Mamère risque de ne pas échapper au libéralisme de la Cour européenne des droits de l’homme. Rappelons que plusieurs pays européens ont déjà consacré la légalité du mariage homosexuel (Belgique, Pays-Bas, Finlande, bientôt l’Espagne). Dans ce contexte, notre droit pénal qui vise à protéger les valeurs sociales fondamentales est mis à mal par le développement de la souveraineté individuelle - à laquelle s’ajoutent les thèses déterministes - déresponsabilisant l’individu.

Le droit pénal depuis 1808 et 1811, date de sa création, évolue de façon contrastée. Pendant quatre-vingts ans, la répression s’est « relâchée », la sévérité des peines ayant décliné. Les peines corporelles ont disparu en 1832. Le bagne a été supprimé en 1946, la peine de mort en 1981. Les courtes peines à l’emprisonnement ont été substituées par des peines alternatives. L’adultère a été dépénalisé en 1975, l’avortement a été libéralisé en 1975 et 1979 et le montant des peines encourues en matière de viol et d’attentat à la pudeur a diminué. Suite à ce mouvement de dépénalisation, le droit pénal s’est étendu à des matières nouvelles sévèrement réprimées dans le cadre d’une inflation législative, source de confusions (droit des sociétés, droit de la consommation, droit du travail, droit de la pêche, droit de l’environnement, droit des affaires). Se multiplient également des incriminations de comportements formels sanctionnables du seul fait de leur réalisation indépendamment de toute évaluation morale desdits comportements. Il en est de même de la responsabilité pénale du fait d’autrui et de la responsabilité des personnes morales (sociétés, associations, syndicats...) En outre, la loi pénale est de plus en plus imprécise dans la façon dont elle définit les comportements transgressifs, imprécision qui ajoute à la confusion, et permet toute interprétation, source d’incohérence et d’incertitude : « tout acte par lequel... » ou « ce qui aurait été commis de manière quelconque ».

Depuis la réforme de 1992 le code pénal se montre nettement plus répressif avec des échelles de peines plus lourdes et l’émergence de nouvelles sanctions. Mais, paradoxalement, dans le même mouvement, la procédure pénale se fait plus complexe rendant souvent aléatoire la réponse à la transgression. La réponse pénale risque donc d’être placée sous le signe de l’incohérence que les juges devront limiter. Mais les pouvoirs d’appréciation accrus donnés par le législateur aux juges, ne risquent-ils pas de renforcer la distorsion entre la volonté du législateur qui crée la loi et l’application qui en est faite par les juges ? Aujourd’hui l’approche des juges est une approche subjective pour apporter une réponse individualisée aux situations transgressives qui leur sont soumises. Ce souci d’individualisation de la réponse - et l’on peut parler de droit pénal au cas par cas - se retrouve tant au niveau de l’organe de poursuite, le ministère public, qu’au niveau de l’organe de jugement, qu’au niveau ensuite de l’exécution de la sanction si elle est prononcée. Le ministère public d’abord, qui initie la réponse à la transgression et conduit le chemin pour y parvenir, peut, avec la victime, déclencher l’action publique c’est-à-dire l’action de l’État pour demander des comptes à l’individu sur son comportement illégal et obtenir dès lors une sanction. Le ministère public est composé de deux mille magistrats de l’ordre judiciaire et représente à peu près le tiers des magistrats de l’ordre judiciaire hiérarchisé, il est indivisible, présent devant toutes les juridictions civiles, pénales, commerciales pour représenter l’intérêt général de la société. Il a le monopole de la conduite de l’action publique, action de l’Etat contre les transgresseurs de la loi pénale et l’opportunité des poursuites : si une femme dans l’impossibilité de nourrir son enfant, vole un morceau de pain, le ministère public considérera que compte tenu de l’état de nécessité dans lequel elle se trouve, son comportement ne justifie pas d’être sanctionné. En vingt ans, les modalités de poursuite du ministère public se sont considérablement diversifiées au nom de l’individualisation nécessaire à la réponse transgressive. Il y a vingt ans le procureur de la République disposait de quatre possibilités : classer sans suite, faire procéder à une enquête supplémentaire en saisissant un juge d’instruction ou saisir le tribunal par convocation, par citation, ou par voie de déferrement en faisant conduire par la force publique l’intéressé devant le tribunal. Aujourd’hui, six possibilités nouvelles lui sont offertes : des mesures alternatives à la poursuite d’une part, des condamnations négociées et simplifiées d’autre part. Les mesures alternatives :
- le procureur de la République peut, en faisant œuvre pédagogique, demander à ce que les termes de la loi soient rappelés au transgresseur.
- il peut aussi subordonner sa décision de ne pas poursuivre à la réalisation d’une condition (désintoxication), à la concrétisation d’un accord (indemnisation de la victime).
- enfin, le ministère public peut faire convoquer par un policier une personne devant le tribunal pour y être jugée. Depuis la loi de 2000, le ministère public peut maintenant recourir à ce que l’on appelle la composition pénale pour obtenir une réponse négociée qui sera homologuée par un juge. Le transgresseur doit reconnaître ses torts et accepter une sanction autre que l’emprisonnement (travailler pour la collectivité, suivre un stage de formation, interdiction de paraître dans certains lieux). La loi Perben II, le 22 mars 2004, a encore étendu les possibilités de réponses en instituant la procédure du “plaider coupable” l’équivalent de la composition pénale mais avec la possibilité de négocier, cette fois, une peine d’emprisonnement inférieure à un an.
- Les juridictions de jugement, elles aussi, sont invitées en permanence à individualiser la réponse. Les juridictions de jugement sont composées de magistrats du siège, indépendants, inamovibles, impartiaux, réservés, elles sont éclatées en près de 770 juridictions pénales sur notre territoire national : 470 tribunaux de police pour juger les contraventions, 175 tribunaux correctionnels pour juger les délits, 95 cours d’assise pour juger les crimes et 35 cours d’appel pour un réexamen. Parce que l’on ne peut répondre que de comportements expressément prévus par la loi, les juges sont tenus à une interprétation stricte de la définition de la transgression pour éviter l’arbitraire. Ils sont appelés à qualifier les faits à en mesurer la gravité avant d’évaluer la personnalité du transgresseur pour personnaliser la sanction. Placés entre la loi, expression de la volonté générale à un moment donné et l’évolution de la réalité en perpétuel mouvement, les juges sont amenés à interpréter la loi pour la rendre applicable concrètement et opérer des ajustements jusqu’à parfois ajouter ou modifier la loi. La jurisprudence sur l’homicide de l’enfant à naître en est une illustration : l’homicide qu’il soit volontaire ou involontaire est défini légalement comme le fait d’ôter la vie à une personne née vivante et non encore décédée. Les erreurs médicales survenues lors d’accouchements ou des accidents de la route blessant ou tuant des femmes enceintes ont conduit les « mères victimes » à poursuivre l’auteur en homicide de l’enfant qu’elles portaient et qui n’a pas pu naître. Les juridictions ont qualifié les faits de façon divergente : certains ont assimilé l’enfant à naître ou le fœtus à une personne vivante susceptible d’être tuée au motif que pour les uns le fœtus qui n’est pas encore né, était viable, que pour les autres il portait en lui toute l’humanité de sa vie future... Dans le silence de la loi, ces décisions révèlent l’aspect moral de la problématique de la protection pénale de l’enfant à naître. Entre l’interprétation stricte de la loi et son extension en réponse à des impératifs moraux, la Cour de Cassation a tranché : en réaffirmant le principe de séparation des pouvoirs dont l’interprétation stricte de la loi par les juges est le corollaire, elle rappelle que le législateur crée la loi et que le juge doit se limiter à sa stricte application. C’est ainsi que la Cour de Cassation a jugé qu’un enfant non né ne pouvait être tué, provoquant la réaction du législateur (amendement Garaud) destiné à assurer la protection pénale du fœtus. Le vol a aussi fait l’objet d’interprétations différentes : alors que défini par la loi comme étant la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, certaines juridictions ont pris en compte la légitimité du but poursuivi par l’auteur du vol pour l’exonérer de toute responsabilité. Ainsi il a été jugé qu’un employé licencié photocopiant des pièces professionnelles à l’insu de son employeur pour défendre ses droits, n’est pas coupable de vol. A la relativité de l’interprétation des comportements prohibés s’ajoute pour le juge l’obligation de rechercher la personnalité du mis en cause qui là encore reste très subjective. L’individualisation de la sanction justifie qu’en matière criminelle il soit obligatoire de procéder à un examen psychiatrique, médico-psychologique du mis en cause et à ce que son histoire soit investiguée. Ceci est obligatoire aussi en matière de mineurs et tend à se généraliser à toutes les affaires puisque la peine doit être adaptée à la personnalité du transgresseur, au sentiment que s’en fait le juge qui n’est jamais tenu par les avis qui lui sont donnés. Le juge dispose aussi d’une très grande liberté dans le choix de la peine et dans sa capacité à la moduler : en effet le panel des réponses possibles s’est considérablement diversifié au cours de ces dernières années (dispense de peine, ajournement de la sanction sous réalisation d’une condition, prison ferme avec sursis, avec une mise à l’épreuve, obligation de formation, soins, travail, indemnisation de la victime , travail d’intérêt général, privation de droit affectant le permis de conduire, de chasser...), liste à laquelle on peut ajouter une douzaine de peines complémentaires que le juge peut ordonner et même rétracter à certaines conditions (interdictions multiples). Par ailleurs le juge qui avant la réforme du Code Pénal de 1992 était cantonné à minima et à maxima dans le quantum des peines, jouit depuis lors de pleins pouvoirs quant au choix et à la sévérité de la peine (suppression des fourchettes). Le juge n’étant plus tenu à un minimum légal, les peines prononcées ont été adoucies privant les réponses de leur aspect dissuasif. C’est pourquoi, face au développement des récidives certains suggèrent de restaurer « les peines planchers ». La suppression des peines minimum, la diversification des sanctions encourues, la recherche très poussée de l’individualisation de la peine génèrent l’indétermination de la sanction, un décalage croissant entre peines encourues et peines prononcées et rupture d’égalité. Ces effets s’accentuent encore avec les pouvoirs donnés au juge de l’application des peines institué en 1958 pour adapter au condamné les modalités d’exécution de la sanction prononcée (autorisation de sortie, sortie sous escorte, réductions de peines sous condition de bonne conduite ou de manifestation de volonté de formation professionnelle, incarcération nocturne et liberté diurne, division temporelle de l’exécution de la peine, libération sous condition...) et ce d’autant que ces décisions font désormais l’objet d’un débat judiciaire, et peuvent être remises en cause par la voie de l’appel.
- L’autorité de la chose jugée du prononcé de la peine, autrefois intangible, est désormais atténuée.
- La certitude de la sanction est toujours plus repoussée.
- L’écart se creuse entre la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée : ainsi un meurtrier qui encourt trente années d’emprisonnement, peut se voir infliger 10 années pour finalement n’en exécuter que quatre.
- La cerise sur le gâteau : le droit régalien de grâce exercé annuellement par le Président de la République permet aux condamnés d’être exonérés de tout ou partie de leur peine.
- Au cours de la seule année 2000, trois décrets de grâce ont été pris pour gratifier de 6 mois d’emprisonnement ferme les condamnés, dispensant totalement de peine tous ceux qui ont été condamnés dans l’année à une peine égale ou inférieure à 6 mois d’emprisonnement. Les décrets de grâce annuels n’étant pas individualisés, ils rompent la proportionnalité entre la peine prononcée et l’avantage consenti tout en bénéficiant en priorité aux condamnés en fuite qui n’auront jamais exécuté le premier jour de leur peine. Enfin la réponse judiciaire à la transgression peut souffrir de l’ignorance des faits, de l’effet du temps et de la complexité de la procédure :
- Tout d’abord, certaines transgressions ne sont pas dénoncées ou non imputées : c’est le « chiffre noir ». La banalisation de certaines infractions et l’incapacité d’y répondre découragent les victimes de porter plainte (vols à l’étalage, tentatives de cambriolage, agressions sur la voie publique, consommation de cannabis)... et développent un sentiment d’injustice et d’inefficacité de l’Etat.
- Ensuite, « l’effet temps » influence directement la réponse aux transgresseurs. L’engorgement des juridictions et des services de police judiciaire et la complexité de nombreuses affaires contribuent à l’allongement des délais entre le moment de la commission de l’infraction et celui de son jugement et donc aussi à une appréciation émoussée des faits dont l’antériorité atténue le trouble à l’ordre public. Ainsi plus la transgression est occulte et organisée, plus elle nécessite de moyens d’investigation (planques, écoutes téléphoniques, filatures, garde à vue) donc de temps, moins sévèrement elle sera réprimée. En 1998 les services statistiques du ministère de la Justice publiaient les délais moyens entre la date des faits et la date du jugement : cinquante-et-un mois en matière criminelle, dix mois en matière de délit, dix-huit mois en matière d’infraction à la législation sur les stupéfiants, vingt-quatre mois en matière économique et financière. Le tribunal pour enfants quant à lui juge en moyenne un jeune délinquant en quatorze mois, délai incompatible avec la durée de la minorité d’une part et de l’urgence de la réponse en la matière d’autre part. Ceci est d’autant plus inquiétant lorsque l’on sait que le quart des affaires traitées par les services de police concernent des mineurs et que cette proportion a doublé en dix ans. On engendre ainsi une population de professionnels de la délinquance confirmés depuis leur plus jeune âge et dont les casiers judiciaires révèlent des carrières de plus en plus longues. Pour finir, le Code de procédure pénale définit les modalités de révélation de la transgression et de mise en œuvre de sa sanction pour éviter l’oppression arbitraire de l’Etat sur l’individu, garantir la présomption d’innocence et les droits de la défense. Véritable baromètre politique. puisque modifié à chaque législature, il souffre d’instabilité, de lourdeurs, de contradictions et d’incohérence, sources d’incertitude et de précarité juridique. Sa subtilité est telle que la forme prime sur le fond : le système de défense des transgresseurs est d’attaquer la procédure, faire émerger des nullités afin d’anéantir le fond des faits et échapper à toute sanction.

L’imprécision de la loi, l’incohérence de son application, l’indétermination des sanctions, l’incertitude de leur exécution ne traduisent-elles pas la difficulté d’une société à gérer ses priorités et à s’organiser sur des valeurs communes partagées ? Ne révèlent elles pas le retour au culte de l’opportunité dont l’appréciation est abandonnée à l’examen des juges, le retour au gouvernement des juges ?

ECHANGE DE VUES

Gabriel Blancher : Si j’ai bien compris, la mise en œuvre de la procédure pénale devient maintenant très difficile, certaines de ses dispositions pouvant paralyser son application. Dans ces conditions, ne pensez-vous pas, Madame le Substitut, que la solution serait une refonte du Code de procédure pénale permettant une action efficace ?

Marie-Guilhem de Valbray : Je partagerais votre avis si cette refonte que vous appelez de vos vœux était la dernière ou l’avant-dernière ! Il est vrai que la procédure pénale pourrait être simplifiée et devrait s’inscrire dans une certaine durée. Mais elle constitue une matière éminemment politique que chaque législature veut marquer de sa majorité. Elle devient circonstancielle.

Janine Chanteur : Je voudrais vous poser deux questions. Est-ce que la situation que vous décrivez et qui, tout de même, ne peut que terroriser ou, en tout cas, peiner profondément le citoyen, est la même dans les autres États occidentaux ? Qui est-ce qui profite d’une situation pareille ? Les délinquants, c’est évident. Mais les délinquants, surtout les délinquants graves, tout le monde en pâtit. Qu’est-ce qui fait que personne (ou en tout cas peu de gens qui ne se font pas entendre) ne proteste ? N’y a-t-il pas un redressement possible de la situation ?

Marie-Guilhem de Valbray : Le culte de la souveraineté de l’individu est partagé par l’ensemble des pays occidentaux qui enregistrent chacun avec ses particularités un recul de la cohésion sociale. On ne peut pas dire que la situation ne serve ou ne desserve quiconque. Elle est le fruit d’une philosophie humaniste qui place la légitimité individuelle au-dessus de celle des sociétés, présumées oppressives. La situation sert la religion de l’ « ego » quel qu’il soit, quelle qu’en soit l’utilité sociale au détriment de l’intérêt supérieur du fonctionnement général de la société. Des réactions, il y en a bien sûr : le bulletin de vote est la sanction par excellence ! Il m’apparaît cependant, que plutôt que de réagir au coup par coup, au gré des pressions de tel ou tel groupe, le développement d’échanges nourris entre nos organes institutionnels pourrait enrichir l’exercice des responsabilités de chacun. Il n’y aurait qu’avantage à ce que les juges puissent rendre compte au pays de l’application par eux de la loi pénale tant sur le plan quantitatif que qualitatif, à ce que les parlementaires disposent de moyens d’investigation supplémentaires sur le fonctionnement des services de l’Etat...

André Aumonier : Nous sommes une Académie d’intellectuels dans une certaine tradition qui est celle du catholicisme social. Cela veut dire que l’on ne se contente pas de constater, on essaie de réagir. Vous nous avez mobilisés ! Et maintenant, comme on dirait aujourd’hui même si ce n’est pas très bon comme expression : où est la feuille de route ? Quel est l’ordre de marche ? Quand le Professeur Blancher dit qu’il y a probablement place pour une loi, vous dites : ça fera la énième. Par conséquent : qu’est-ce que vous pensez que l’on puisse faire d’utile ? Est-ce qu’il faut mobiliser l’opinion publique ? Est-ce qu’il faut faire des Assises de la Justice ? Est-ce qu’il n’y en a pas déjà eues ? On a, semble-t-il, un ministre qui a l’air de faire ce qu’il peut. Merci si vous avez une réponse.

Marie-Guilhem de Valbray : Vos réflexions sur le fonctionnement de notre société nourrissent la vie démocratique. Les débats d’idées font avancer le monde, développer les échanges entre les acteurs sur le sens de leur mission et les modalités concrètes de leur exécution, devraient conduire à rapprocher les responsables et à les encourager à opérer des choix.

Jean-Paul Guitton : Madame, je voudrais vous poser deux questions qui sont liées, je crois. Celle des rapports de la justice et de la politique, dans le sens où les juges aujourd’hui, en tout cas un certain nombre de juges, ne cachent pas leurs opinions politiques, voire idéologiques. Et celle des relations de la justice et des médias puisque les médias aussi participent à leur façon à la régulation ou à la dérégulation de la société. Les médias, qu’ils soient partisans, après tout c’est assez naturel, mais ne vont-ils pas au-delà bien souvent de ce qui convient ? Qui donne l’information aux médias ? Est-ce que c’est la justice ? Est-ce que ce sont les avocats ? Mais cela paraît nuire à la sérénité de la justice.

Marie-Guilhem de Valbray : L’actualité démontre que les médias prennent une part prépondérante à l’instruction même des affaires, jetant en pâture avant tout jugement les faits et gestes des personnes mises en cause, de victimes, de magistrats eux-mêmes, plaçant la sérénité du fonctionnement judiciaire et la présomption d’innocence sur la balance de l’audimat. La presse est aussi « utilisée » par ceux qui ont intérêt à la diffusion de telle ou telle information, avocat, souvent, gouvernement, certains magistrats... La présomption d’innocence, essence même de la garantie de la liberté de tout citoyen, ne devrait-elle pas interdire avant les débats publics, que la presse puisse au nom de la liberté d’expression faire échec aux droits fondamentaux de la personne humaine ? L’équilibre entre les garanties fondamentales de l’individu, l’indépendance et la sérénité de la justice d’une part et la liberté d’expression d’autre part pourrait être réalisé, en limitant l’intervention des médias avant tout débat public, en lui conférant en revanche des droits d’accès aux informations renforcés après clôture de l’enquête. Les prises de position politique publiques par un certain nombre de magistrats portent atteinte à la discrétion et à la neutralité auxquelles ils sont astreints et risque de mettre à mal la confiance de chaque citoyen en l’impartialité de leur décision. Leur droit individuel de citoyen à l’expression a pris le dessus sur la réserve que l’institution doit observer. Là encore on observe l’émergence de la primauté des droits individuels au détriment du fonctionnement institutionnel.

Jean Chanteur : Vous avez parlé, Madame, de l’intérêt qu’il y avait pour les juges de faire connaître leur opinion, d’avoir des contacts de manière à réagir vis-à-vis d’un certain nombre de difficultés dans la procédure. Deux vecteurs me paraissent intéressants à considérer : l’un le Conseil supérieur de la magistrature est, je crois, le moyen normal pour les juges de faire connaître leur opinion au pouvoir politique ; l’autre, ce sont les publications, malgré l’obligation de réserve. Je pense par exemple au livre de Valery Turcey L’horreur juridique, qui montre l’impuissance des juges face à la mondialisation du marché du droit et à l’arrivée en force des juristes américains. Il redoute l’évolution vers une société de procès. Que pensez-vous, Madame, de ces deux vecteurs, vous paraissent-ils adaptés et suffisants ?

Marie-Guilhem de Valbray : La publication par des magistrats de leurs analyses enrichit le débat d’idées mais devrait pouvoir se réaliser dans un cadre institutionnel. Il est néfaste à la fonction qu’un magistrat puisse prendre des positions publiques idéologiques ou s’affranchir d’un secret auquel il est tenu de par l’exercice de ses fonctions. Il est vrai, le Conseil supérieur de la magistrature a naturellement vocation à identifier les difficultés d’exercice de la fonction de magistrat. La Cour de Cassation aussi dans son rapport annuel met en évidence les blocages juridiques qu’une réforme législative pourrait lever. Mais je pense qu’une transparence plus grande est souhaitable : quant aux réponses qualitatives que les juridictions du fond apportent à un certain nombre de contentieux : délais, nature de la réponse moyenne, effectivité de la réponse. Cela permettrait de mesurer la distorsion entre la volonté du législateur et son application et de restituer à chacun ses responsabilités.

Henri Lafont : Tout d’abord, pourriez-vous commenter un fait de société très actuel, l’exploitation des procès pour obtenir des modifications législatives. Par exemple, il y a trente ans, le fameux procès de Bobigny. On voit aujourd’hui se multiplier des procès tel le procès Malèvre, sur lequel je crois Henri Caillavet comptait beaucoup pour faire basculer l’opinion en faveur de l’euthanasie. Nous voyons un procès se préparer avec la malheureuse affaire Humbert et nous avons aussi, c’est peut-être un peu futuriste, le procès qui se profile déjà pour permettre à monsieur Mamère de faire ratifier le droit de marier les homosexuels. Que pensez-vous de tous ces procès dont on a l’impression qu’ils ont été engagés dans le but de permettre à des groupes de pression, aidés par la presse, de modifier profondément, notre système législatif ? Et puis vous avez fait allusion à l’inceste. Nous savons que l’inceste, origine fréquente de la maltraitance des enfants dans leur famille, est un délit qui échappe le plus souvent à la justice. Comme médecin, je m’intéresse au fait qu’un médecin devant un cas d’inceste qu’il découvre se trouve dans une position extrêmement difficile car bien souvent, contraint au secret médical, et défenseur d’un enfant dont la parole est toujours mise en doute, il se heurte, à la faveur d’un procès qu’il a pu éventuellement déclencher, à l’hostilité des membres de la famille pour avoir voulu porter un préjudice sur l’honorabilité de ses membres et que, en définitive, pour un médecin dénoncer ou faire apparaître l’inceste, déclencher une procédure est pour lui une source d’ennuis considérables. Je ne sache pas que le remède a été trouvé à ce problème très douloureux, plus encore que pour le médecin, pour l’enfant qui subit cet inceste.

Marie-Guilhem de Valbray : L’exploitation du débat judiciaire pour faire évoluer la loi fait partie du jeu démocratique puisque la discussion judiciaire porte sur l’applicabilité d’une loi à une situation. La jurisprudence sur l’homicide du fœtus en est une illustration. Le ministère public a souhaité porter le débat au plus haut niveau pour qu’il soit répondu à une carence du législateur. Dans l’affaire Humbert, les faits présentent tous les éléments constitutifs du meurtre, incrimination légale des plus graves qui protège la vie humaine. La question posée est celle de la légitimité de ce meurtre. En poursuivant, le procureur de la République a considéré que l’importance de la question ne relevait pas de la seule opportunité de son appréciation, mais justifiait, au nom de l’intérêt général, un débat institutionnel. On est en effet au cœur d’une problématique morale, entre légalité et légitimité. Sur l’inceste, les difficultés du médecin à dénoncer des faits incestueux sont à la hauteur du tabou ancestral qu’il représente. Ceci explique que notre droit n’a pas directement et spécifiquement réglementé l’inceste pour ne pas le consacrer, en jetant un voile pudique sur cette réalité que la société préfère ignorer en la reléguant dans le non droit et la morale. En droit civil, le Code Civil n’utilise pas le terme d’inceste, il se borne à lister les situations dans lesquelles le mariage et certaines filiations sont impossibles pour priver de tout effet juridique la relation incestueuse. En droit pénal, l’inceste ne constitue pas une infraction en tant que telle. Le Code Pénal incrimine des comportements sexuels agressifs reprochables à tout individu et ne fait qu’aggraver la répression de ces comportements lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une situation incestueuse définie par une périphrase. Les relations incestueuses entre majeurs consentants ou entre frères et sœurs mineurs de plus de 15 ans ne sont pas sanctionnées par notre droit pénal. Dans les faits, la multiplication des « unions recomposées » et l’assouplissement des possibilités de dénonciation par les enfants génèrent la révélation de situations incestueuses de plus en plus fréquentes.

Bernard Lacan : Je suis tout à fait admiratif et subjugué par le dynamisme et la compétence avec lesquels vous faites ressortir les insuffisances de la justice. Je crois que nous sommes tous là à nous insurger avec vous sur ces insuffisances. Je crois que c’est le signe d’une société avancée que de le faire. Je me dis tout de même que, globalement, au-delà des cas souvent caricaturaux, vous avez fait émerger que nous sommes dans une toute petite partie du monde dans laquelle il y a une justice. Il y a tant d’exemples de pays qui, en fait, n’ont pas le luxe de se poser les problèmes que nous nous posons parce que, en fait, la justice est sommaire, sans droit réel et donc je pense qu’il faut aussi dans ce débat avoir une pensée pour la relativité de la justice. Je voulais vous demander : est-ce qu’il y a dans le monde, parce que l’on parlait tout à l’heure des possibilités d’amélioration, un pays qui, selon vous, a mieux résolu le problème de la justice réelle que la France ? Est-ce qu’il y a un pays qui est un peu inspirateur des domaines de progrès qui peuvent être réalisés ?

Marie-Guilhem de Valbray : La question de la justice est cruciale pour chaque pays. Je ne sais s’il y a des exemples exportables tant les particularismes historiques et culturels sont pregnants. L’influence du droit anglo-saxon souffle à l’évidence sur la communauté internationale ;

Bernard Lacan : Est-ce que le fait de ne pas déferrer à la justice française les auteurs des assassinats et des actes de terrorismes commis sur notre territoire est un symbole d’une justice avancée ?

Marie-Guilhem de Valbray : Ce n’est pas parce qu’on a de l’avance qu’il faut la perdre et reculer.

Benoît Hablot : Madame le Substitut, dans un nombre croissant de domaines et de cas (accidents du travail, de la route, etc...), la responsabilité du justiciable est appréciée par les tribunaux non pas sur un principe de culpabilité, mais sur un critère de solvabilité : est déclaré responsable qui est solvable (par assureur interposé), et non le fautif initial. Cette évolution de la jurisprudence ne fait-elle pas des juges des auteurs et non des régulateurs de la transgression ? Et à quoi l’attribuer : application bienveillante et socialisante du droit, mise en œuvre d’un principe de solidarité, carence du droit positif ?

Marie-Guilhem de Valbray : Il est vrai que le droit à la réparation du préjudice s’est affranchi des règles de la responsabilité morale, pour assurer l’indemnisation de tout individu lésé. Les juges à cet égard, appliquant la loi, ne cessent d’hésiter. Le principe d’efficacité les conduit à rechercher des payeurs solvables au prix, il est vrai de fictions pour garantir à chacun une vie sans risque, une vie totalement « prise en charge », pour garantir même le risque de vivre, celui de naître (cf. la jurisprudence Perruche) ! La jurisprudence ne traduit-elle pas la force du droit de l’individu au même bonheur que les autres ? mais quel bonheur ?

Le Président : Vous avez introduit votre débat en nous disant que la transgression c’était la violation de la loi. Mais ensuite vous nous avez expliqué que la loi, le droit étaient de plus en plus subjectifs, y compris au niveau mondial, que la loi, il lui arrivait bien souvent de n’être point morale. À ce stade, je me suis dit : j’espère que les juges vont transgresser pour ne pas la respecter ! Puis je me suis demandé si alors ce n’est pas finalement la question du désaccord sur les fondements du droit qui est posée. Enfin, et peut-être surtout, vous avez conclu, et c’est aussi une réponse que l’on aurait pu faire à André Aumonier et que j’aimerais que nous retenions à notre niveau, vous avez conclu en disant que la question centrale, c’était qu’il n’y avait plus de valeurs partagées. Pour toutes ces raisons, je me demande si, du point de vue juridique, ce n’est pas parce que nous avons perdu le sens du fondement du droit et en particulier de ses fondements naturels que nous sommes dans cette situation. Que faut-il faire alors ? Peut-être creuser, approfondir et peut-être aussi faire partager à de plus en plus de nos concitoyens ces valeurs : il nous faut repartager ces valeurs, c’est cela qui nous permettra peut-être de progresser.

 
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