Par Jacques Bichot, Professeur des universités, spécialiste des questions liées aux retraites et à leur financement
En France, la paupérisation des familles est réelle. Selon un rapport publié par l’INSEE en 2014, le niveau de vie d’un couple d’actifs sans enfant se situait en moyenne à 30050 euros par an contre 22520 euros pour un couple d’actifs avec trois enfants. Lorsque la femme est « professionnellement inactive », ce dernier tombe même à 15630 euros. « Professionnellement inactive », une terminologie qui en dit long sur l’idée que l’on se fait du rôle des femmes au foyer et par extension des familles dans la société française. Qui sait en effet que ce même INSEE évalue le temps de travail domestique d’une femme comme à peu près équivalent en nombre d’heures à celui d’un travail professionnel ? Une logique de fond qui a conduit la France à considérer l’ensemble des aides financières aux familles comme une aumône qui leur est faite et non comme une juste contrepartie de l’éducation de leurs enfants.
La paupérisation des familles tient avant tout à cette conception erronée de leur rôle dans la société française. Le meilleur exemple de cette erreur est le mode de fonctionnement de notre système de retraite par répartition. Né après la seconde guerre mondiale, ce système part du principe que ce sont les actifs qui paient les pensions des personnes à la retraite. Dans un tel système, non seulement avoir des enfants constitue un facteur de paupérisation durant la période où on les élève, mais il appauvrit également les pères et mères de famille retraités qui touchent des pensions plus faibles : la carrière professionnelle féminine est souvent incomplète et l’investissement fait par les familles dans la jeunesse est compté pour rien. A l’époque, seules quelques voix s’élevèrent pour souligner l’escroquerie ainsi réalisée, notamment celle du grand démographe Alfred Sauvy. Il rappela à bon escient que ces cotisations vieillesse ne pouvaient être préparées à long terme que par la mise au monde et l’éducation des enfants…
La politique familiale pour être cohérente avec la réalité économique doit reconnaître que l’investissement des parents a vocation à procurer des droits à pension. Pourtant, aujourd’hui, comme le dit l’économiste Michel Godet, la formule individuellement gagnante en matière de retraite est celle du « double income, no kid », soit celle de deux actifs sans enfant alors que c’est élever des enfants qui prépare les retraites futures. Une contradiction choquante entre ce qui fonctionne au niveau individuel et ce qui sert de fait au niveau de la nation à préparer l’ensemble des pensions. Si la logique des choses était respectée les prestations familiales devraient être plus conséquentes ou la « production des familles » (l’entretien et l’éducation des enfants) devrait ouvrir droit à des pensions de retraite majorées. Bref, une véritable révolution copernicienne.
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Jean-Dominique Callies : Monsieur le Président, vous m’avez confié la mission de présenter notre intervenant. Sans doute est-ce parce que vous partagez de nombreuses raisons d’estime réciproque, aussi cela sera-t-il pour moi un exercice périlleux que je ne voudrais point trop écorner, et je mesure qu’il me faudrait « voler » à cette communication de nombreuses minutes si d’aventure, je voulais tenir quelques propos résumé de l’activité de Monsieur Jacques Bichot.
Les éléments biographiques disponibles sur la toile et ceux que vous m’avez aimablement transmis soulignent la discrétion que les médias portent à toute parole engagée.
Aux mathématiques, statistiques et autres sciences fortes utiles pour expliquer le monde, vous avez consacré votre vie professionnelle à comprendre les mécanismes économiques au travers des travaux dont l’apport gagne à être connu et vous l’avez fait en vous tournant résolument vers une approche qui intègre tout l’homme. Cette approche se lit dans vos écrits, se perçoit dans vos engagements et naturellement dans une simple cohérence de vie qu’il m’appartient de présenter ; Lyonnais, père de famille nombreuse, vous avez passé votre vie à transmettre et à donner des clés de lecture à vos élèves mais également à vos contemporains.
En effet, comme professeur des universités, comme spécialiste des questions liées aux retraites et à leur financement et comme conseil d’hommes politiques qui ont souhaité bénéficier de votre expertise dans ces domaines complexes, vous avez notamment proposé une approche qui permettrait de réconcilier la famille avec ses apports dans la société, là ou nombre de vos contemporains l’analysent qu’en termes de coût.
Et vous avez décliné cette compréhension de la famille comme institution essentielle au cœur de toute société en prenant le risque d’être un acteur engagé dans le monde associatif.
Pour cela vous avez consacré plusieurs années à l’animation de l’association des Familles de France ; composante majeure des acteurs de la promotion de la famille.
Mettre le doigt dans les débats d’idée autour de la Famille s’est bien souvent accepté d’être acteur entendu ou débatteur des réflexions du législateur et vous avez ainsi siégé au Conseil Economique et social devenu depuis CESE.
Vos responsabilités comprenant notamment la prise en charge des questions de société et de la politique familiale, c’est bien volontiers que vous avez répondu à notre invitation de venir nous parler d’un sujet d’actualité souvent abordé sans perspective d’espérance.
Enfin faut-il rappeler que sur le plan de la production d’ouvrages et de contributions au débat, vous avez largement contribué aussi, je ne me lancerai pas dans une liste de vos publications tant elles sont fournies et tant elles soulignent ce que je vous évoquai au début de mon propos.
Cependant par le truchement de l’outil internet, il est aisé de pouvoir consulter vos interventions et commander les ouvrages pour approfondir nos réflexions sur les sujets que vous abordez.
Les médias boudent ce qui n’est pas considéré comme miel par les « addict » du paf et c’est une forme d’orgueil mal placé qui amène des jurys de prix économique à primer quantité d’ouvrages – certes de bons niveaux – mais dont l’immense majorité souffre d’une carence de dimension spirituelle.
À renvoyer systématiquement tout apport spirituel à la sphère privé, notre société se dessèche, c’est pourquoi sans plus attendre, j’invite chacun d’entre nous à ouvrir notre cœur pour entendre comment vous allez nous développer le thème de ce soir : « Entre responsabilité et assistanat : l’exploitation des familles ».
Jacques Bichot : Votre cycle annuel est consacrée au visage des pauvres et on se demande peut-être ce que la réforme de la politique familiale vient y faire. La pauvreté n’est pas simplement une question de pauvreté absolue, c’est aussi une question de pauvreté relative et du point de vue de cette pauvreté relative les familles sont (si j’ose dire) assez bien placées.
Nous nous intéresserons donc à l’appauvrissement de ceux qui sont privés d’une partie et d’une partie substantielle de la richesse qu’ils produisent parce – c’est ce que nous allons détecter au niveau familial – l’appauvrissement relatif des familles, sur lequelle je vous donnerai quelques chiffres au passage, est causé par cette spoliation dont elles sont les victimes car elles remplissent un rôle économique extrêmement important et on les dépouille, notre système politique et social les dépouille d’une grande partie de la richesse qu’elles produisent.
Cet exposé aurait pu être fait par Jean-Didier lecaillonparce que il a écrit comme moi sur ces questions et je crois que nos propos se rejoignent largement.
La justice commutative
Alors, je commencerai par la notion de justice commutative, et la distinction entre justice commutative et justice distributive.
Dans la Somme Théologique de Thomas d’Aquin, on lit : « La justice est la volonté constante et perpétuelle d’attribuer à chacun ce qui lui est dû. » Il existe des droits minimaux, ce qui est dû à chaque être humain simplement parce que c’est un être humain, et c’est ce droit fondamental qui justifie la justice distributive. Mais avant de chercher si quelqu’un a besoin d’être aidé, d’être soutenu à cause de sa pauvreté il convient de s’interroger : n’a-t-on pas oublié ou sous-estimé l’apport réalisé par cette personne ou cette communauté qui se trouve dans une situation de pauvreté soit absolue soit relative ?
Et c’est un des sens originels, me semble-t-il, de l’encyclique de Léon XIII Rerum Novarum, à l’époque où beaucoup d’ouvriers recevaient moins que ce qu’ils auraient dû en bonne justice commutative recevoir du fait de leur travail. L’Église, en la personne de Léon XIII a pris position en disant en quelque sorte : rendez-leur ce qui leur est dû parce que ils ont travaillé, ils ont produit et ils n’ont pas une fraction suffisante de leur production.
Donc dès l’origine de la doctrine sociale de l’Église on trouve – c’est bien normal puisque cela nous vient de Thomas d’Aquin et que quand même nos papes successifs ont quelque connaissance de cette théologie – on trouve le principe de justice commutative qui ne supprime pas du tout celui de justice distributive mais les deux sont nécessaires à l’équilibre de notre société et au respect de la dignité humaine.
Spolier quelqu’un, ou un ensemble de personnes, et ensuite lui fournir à titre de don une partie de ce qui aurait dû lui être attribué dans le cadre d’un échange équitable, cela n’est pas correct. Benoît XVI, en liant très fortement l’amour et la vérité dans l’encyclique Caritas in Veritate, nous fait sentir que nous ne sommes ni dans le chemin de la charité, ni dans celui de la justice si nous ne faisons pas la vérité.
Prétendre donner, par exemple au nom de cette charité laïcisée que l’on nomme solidarité, alors qu’en fait les récipiendaires du don auraient dû recevoir autant ou davantage du simple fait du principe d’égalité dans l’échange, c’est un mensongece me semble, et là où est le mensonge, la charité ne risque pas de prospérer.
La justice commutative n’est certes pas l’oméga de la justice, mais elle en est l’alpha, ce par quoi il faut commencer, en quelque sorte la justice pour les débutants, le minimum vital de la justice. Or c’est de justice commutative, nous allons le voir, que sont privées les familles. À ceux qui mettent au monde des enfants et les élèvent de leur mieux, nos lois refusent largement la reconnaissance du service ainsi rendu à la collectivité, à la nation ou à l’humanité. C’est à ce déni de justice que nous allons nous intéresser. Nous allons découvrir que les soi-disant aides aux familles ne sont le plus souvent que des aumônes données en lieu et place d’une juste rétribution des services rendus. Nous allons constater que la paupérisation relative des familles qui subsiste malgré les « redistributions », comme on dit, qui leur sont attribuées est le résultat d’une organisation de notre sécurité sociale basée sur des conceptions erronées de la production.
Donc, la paupérisation des familles, n’est pas un phénomène naturel que notre merveilleuse solidarité nationale viendrait atténuer ; elle est le résultat d’un vice de la sécurité sociale, d’une conception défaillante et d’une conception mensongère de cette sécurité sociale qui nie la réalité économique, qui nie plus précisément les services économiques rendus par les familles.
Le niveau du vin dans les jarres
Il s’agit ici bien sûr de la pauvreté économique et je me garde de sous-estimer la richesse affective, morale qui résulte de l’amour conjugal et parental et entre frères et sœurs, etc. Cela n’est pas pesé au trébuchet de l’économiste. Précisons bien, simplement, que le constat de paupérisation économique auquel nous allons être confrontés ne signifie en aucune façon que nous compterions la richesse spirituelle « pour du beurre », comme disent les enfants. Mais la primauté des richesses spirituelles ne doit pas faire oublier l’importance des richesses plus matérielles.
À ce propos, les évangiles tiennent, si j’ose dire, les deux bouts de la chaîne. D’un côté ils nous montrent Jésus qui, au désert, soumis à la faim, rappelle que, selon les écritures, « L’homme ne vit pas seulement de pain », mais nous le voyons aussi à Cana. Et que vient-il faire à Cana ? Il ne vient pas disserter sur les beautés de l’amour conjugal, il vient remplir des jarres de vin parce que l’absence de vin risquait de faire tourner la fête au fiasco.
L’incarnation n’a pas eu lieu pour rien, mais parce que les hommes ne sont pas de purs esprits. Voilà qui me conforte dans mon travail d’économiste, qui consiste en quelque sorte à regarder combien il y a de vin dans les jarres : c’est une opération que Jésus a réalisé avant moi. Regardons donc quel est le niveau du vin dans la jarre des familles.
La pauvreté relative des enfants : une étude de l’UNICEF
Pour vous donner quelques chiffres sur la pauvreté relative des familles et des enfants, je vais m’appuyer sur un récent rapport de l’UNICEF.
Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, a publié, en octobre dernier, un rapport « Les enfants de la récession » montrant que le nombre d’enfants situés au-dessous du seuil de pauvreté a augmenté dans les pays riches de 74 millions à 76,6 millions entre 2008 et 2012. Et pour la France, l’augmentation du nombre des enfants pauvres aurait atteint 440 000. Cela veut dire que, dans notre pays, le taux de pauvreté des enfants a gagné 3 points sur cette période, passant de 15,6 % à 18,6 % alors même que pour les personnes âgées le même taux de pauvreté a reculé de 2,9 %. Donc les familles avec enfants ont perdu à peu près l’équivalent de ce que les personnes âgées ont gagné.
Les enfants de France ne sont pas, et de loin, les plus mal lotis : en Grèce et en Islande, deux pays particulièrement touchés par la récession, le taux de pauvreté des enfants a explosé, selon l’UNICEF, passant de 23 % à 40,5 % pour les Grecs, et de 11,2 % à 31,6 % pour les Islandais. Certes, nos voisins belges et allemands ont connu une très légère diminution de la pauvreté enfantine, et celle-ci a baissé de façon très significative dans quelques pays comme le Chili et l’Australie, mais ces quelques hirondelles sont loin de faire le printemps.
Un petit mot méthodologique très succinct. Quand l’UNICEF parle de la pauvreté des enfants, c’est pour focaliser sur les enfants mais en réalité c’est la pauvreté des familles avec enfants. Car les statisticiens ne mesurent pas la pauvreté des enfants en tant que tels, personnes spécifiques. Ils mesurent le niveau de vie d’une famille avec un système d’unité de consommation. On prend la composition de la famille, on attribue, en fonction des études des statisticiens un certain nombre d’unités de consommation 1UC pour un adulte, 0,5 par adulte supplémentaire et par adolescent, 0,3UC pour les enfants plus jeunes et puis ensuite on divise le revenu de la famille par le nombre total d’unités de consommation et c’est cela qui est la représentation statistique du niveau de vie de la famille. Donc en fait on n’a pas de donnée sur la pauvreté des enfants, on a des données sur la pauvreté des familles avec enfants.
Il faut bien comprendre cet aspect des choses parce que parfois la présentation de ces phénomènes gomme l’aspect familial. Et là aussi, c’est une entorse à la vérité. L’enfant, il est pauvre dans le cadre d’une famille pauvre. Ce n’est pas un phénomène individuel, c’est un phénomène familial.
Je ne m’étendrai pas sur la méthodologie de l’UNICEF qu’on pourrait critiquer par certains aspects. Ils font une petite entourloupe pour aller un plus loin dans le sens de la paupérisation. Malheureusement c’est quelque chose de fréquent même quand on a affaire à des organismes aussi respectables. Ils le signalent quand même dans leur rapport. Ils expliquent comment ils ont fait les choses donc on peut se dire : il y a effectivement, par rapport aux présentations classiques, ce qu’on voit dans signification de la baisse ou la hausse du taux de pauvreté, il y a une petite faille. Bon. Peu importe, cela ne va pas chercher bien loin donc je reste sur les chiffres qui nous ont été donnés. Puis je vais les compléter pour ce qui concerne la France par quelques chiffres qui nous sont donnés par notre INSEE national.
La pauvreté des ménages avec enfants en France.
En France, l’INSEE Première n° 1513 de septembre 2014 nous donne des précisions en la matière et le TEF (Tableau économique de la France) de 2015 nous donne également des précisions pour l’année 2012. On a toujours un certain retard dans le travail scientifique par rapport à la réalité immédiate. Mais c’est intéressant parce que l’INSEE suit ce genre de chose depuis des décennies et fait justement, dans ces deux publications, une rétrospective historique.
– Premièrement, le taux de pauvreté en France a baissé de 1970 à 1990 et fortement puisqu’il était de 19,6 % en 70, 13,8 % seulement en 1990.
C’est pour le taux de pauvreté à 60 %. On définit la pauvreté comme étant de cellules familiales, de ménages disons, qui sont à moins de 60 % du niveau de vie médian.
Il y a un autre taux de pauvreté qu’on peut définir dans le taux de 50 %. On trouve évidemment moins de pauvres si on prend le taux de 50 %. Je reste au 60 %. Mais à 50 % on obtiendrait aussi une chute très conséquente entre 1970 et 1990.
– Deuxièmement, depuis 1990, il n’y a plus de progrès. De 13,8 % le taux de pauvreté est passé à 13,9 % en 2012. Durant ces 22 années, 1990 à 2012, il a oscillé en permanence entre 14,3 % et 13 % selon les années, c’est à peu près étal.
Donc nous avons deux périodes bien différentes : celle des années 70-90 où le taux de pauvreté diminue pour l’ensemble de la population et puis depuis 1990, plus de progrès de ce côté-là.
– Troisièmement, quand on prend les foyers qui comportent un couple, le niveau de vie est nettement inférieur surtout lorsqu’il y a trois enfants ou plus qu’en l’absence d’enfants : le niveau de vie se situait en 2012 pour un couple d’actifs sans enfants à un peu plus de 30 000 € par unité de consommation. Lorsque le couple sans enfants se compose d’un homme actif et d’une femme inactive, il est un petit peu moins élevé mais c’est encore 29 390 €. Pour un couple avec trois enfants, si c’est un couple d’actifs, le niveau de vie par unité de consommation est à 22 500 €. Et pour un couple avec trois enfants où l’homme est actif et la femme inactive, il tombe à 15 630 € donc à peu près la moitié de celui d’un couple avec deux actifs sans enfant à charge. Nous voyons à travers ces chiffres la différence qui existe entre les familles. J’ai pris des familles avec trois enfants, évidemment la différence est moindre avec un enfant ou deux enfants.
– Quatrièmement, les familles monoparentales ont, tous nombres d’enfants confondus, un niveau de vie en moyenne équivalent à celui des familles nombreuses où la femme est « au foyer », c’est-à-dire 15 680 € par unité de consommation. Les familles monoparentales – il y a eu une étude récente qui a fait un peu de bruit médiatique – sont effectivement des lieux de paupérisation pour les enfants et on constate que 34,3 % des enfants pauvres vivent dans ces familles alors que seulement 11,7 % des enfants qui ne sont pas pauvres vivent dans ces familles en question. Il y a donc un phénomène d’aggravation de la pauvreté lorsque la famille est monoparentale.
Je n’irai pas plus loin en matière de statistique. On pourrait bien sûr développer énormément, mais il me semble que ce qui est le plus important c’est de bien voir que cette pauvreté relative des familles résulte de l’incompréhension de leur rôle économique au sein de la société et du fait que notre système de protection sociale a été formaté par cette incompréhension.
La politique familiale : la pauvreté relative des familles résulte de l’incompréhension de leur rôle économique au sein de la société
Cette incompréhension conduit à considérer la politique familiale, que ce soit les prestations, que ce soit les dispositifs familiaux en matière de retraite comme des aides à la famille. Il en va d’ailleurs de même au niveau fiscal : le quotient familial est régulièrement présenté comme une aide à la famille, et particulièrement des foyers avec des enfants mineurs. Dans l’imaginaire politique de notre pays, c’est un ensemble de personnes que sa composition appauvrit et au secours duquel l’État providence va venir.
Donc on a à peu près la même situation qui existait au XIXe siècle quand un patronat payait ses ouvriers avec un lance-pierre et à côté il y avait les dames patronnesses, les épouses généralement des patrons en question, qui venaient apporter un secours à ces malheureux ouvriers.
On est dans cette situation mais encore faut-il – pour les ouvriers, cela paraît assez évident qu’ils participaient à la production – montrer que les familles participent à la production.
Pour cela on doit faire une petite rétrospective historique à longue distance.
La disparition historique du cadre familial de l’échange entre générations successives
Les familles participent en fait, à travers l’échange entre générations successives. Simplement cet échange entre générations successives qui fait que les enfants sont élevés par leurs parents et ensuite entretiennent leurs parents âgés, ou en tout cas les aident à vivre décemment, cet échange entre générations successives s’est fait pendant des millénaires dans un cadre soit tribal soit familial, mais un petit cadre. Un cadre à l’intérieur duquel on se connaissait, c’était vos enfants qui avaient en charge de prendre soin de vous lorsque vous auriez des forces un peu déclinantes.
Donc tout se passait à l’intérieur de la cellule familiale. Il n’y avait pas besoin qu’un organisme extérieur vienne se mêler de cet échange entre générations successives, la famille était organisée pour cela. Elle n’était pas organisée de manière indépendante – je ne dirai pas des pouvoirs publiques, mais des religions, des religions ou les grandes philosophies. Prenez, par exemple, la philosophie de Confucius dans un des livres les plus célèbres de la tradition confucéenne – qui a été écrit, semble-t-il, par un proche de Confucius – qui s’appelle La Piété filiale. La piété filiale est un des piliers de la pensée philosophique et politique en Chine. C’est-à-dire que les parents ont élevé des enfants, ces enfants leur doivent respect et secours au moment où il y en a besoin.
Si vous prenez notre Bible, vous trouvez aussi cette dimension. Vous la trouvez avec cependant déjà la faille que l’on va constater aujourd’hui dans ce rapport entre les parents et les enfants. Là où l’on trouve la conception pure et solide, là où le cinquième commandement : « Tu honoreras ton père et ta mère », là où elle est exposé de manière parfaitement cohérente avec ce que l’on peut dire du point de vue économique, c’est dans un des versets du Siracide qui dit : « Tu honoreras ton père et ta mère parce que ta mère a souffert pour te mettre au monde et que ton père t’a élevé ». Ce passage du livre sapientiel nous dit : la piété filiale est une dette. Vous avez reçu, vous devez donner, c’est l’échange, c’est la justice commutative.
Par contre, dans le Deutéronome avec l’apologie du cinquième commandement : « Tu honoreras ton père et ta mère afin d’avoir longue vie » nous avons le prototype de ce qui va devenir le mensonge de nos systèmes sociaux. Car on ne dit pas aux enfants qu’ils doivent s’occuper de leurs parents parce que ses parents se sont occupés d’eux, on leur dit qu’ils doivent s’en occuper dans leur intérêt personnel ! Pour avoir une récompense !
Et nos systèmes de protection social se sont branchés sur le Deutéronome au lieu de se brancher sur le Siracide.
On sait très bien que, dans notre Bible, il y a tout. Il y a des choses qu’on ne ferait pas aujourd’hui, qui sont reconnues comme mauvaises, qui progressivement, au fur et à mesure de la pédagogie divine, ont été épurées.
Cette présentation d’une récompense, pour ceux qui prendraient soin de
leur père et de leur mère comme s’ils n’avaient pas simplement le devoir de le faire, fait partie de ces scories dont on s’est débarrassé. Mais c’est intéressant de voir que, déjà dans nos textes sacrés, nous avons ces deux présentations : celle qui correspond à la réalité économique et celle qui va correspondre à la position de nos systèmes de retraite.
Alors comment est-ce que l’échange entre générations successives qui se faisait au sein de la famille s’est transformé entre un échange au niveau de la société par l’intermédiaire de nos systèmes de protection sociale ?
Cela s’est produit, dans la douleur, après la révolution industrielle qui a brisé le modèle familial, le modèle d’autonomie familiale, de production familiale.
La production était interne à la famille : en majorité les gens étaient paysans, artisans, commerçants et la famille était un véritable système de production, une unité productive. Et lorsque, dans une famille paysanne, les parents atteignaient un certain âge, ils confiaient, souvent au fils aîné, le soin de la ferme familiale mais ils restaient dans cette ferme et ils étaient entretenus, ils étaient là, au coin du feu. Le cas échéant bien sûr, ils rendaient un certain nombre de services. Mais les enfants faisaient tourner l’exploitation agricole et subvenaient tout naturellement aux besoins de leurs parents.
Donc à l’intérieur de cette cellule familiale-unité de production, on savait bien qu’il y avait deux sortes de capitaux, d’une part la terre et les instruments agricoles, les bâtiments agricoles, etc., c’est-à-dire le capital physique et puis d’autre part le capital humain, les enfants. Avec les enfants on avait accumulé du capital humain et ce capital humain, on en tirait “profit” (si j’ose dire le mot) et on en tirait profit au moment de sa vieillesse, on s’appuyait sur ce « bâton de vieillesse » – l’expression a été utilisée par de nombreux économistes – que sont les enfants.
La révolution industrielle a fait éclater ce type de famille. Les enfants sont partis travailler à l’usine, souvent loin de leurs parents, et l’échange à l’intérieur de la famille a, non pas disparu brutalement, mais progressivement, il est devenu beaucoup plus difficile et beaucoup plus rare.
Il a fallu lui trouver des substituts d’autant plus que lorsque la révolution industrielle a progressé on a eu besoin de main-d’œuvre qui soit davantage instruite. Par conséquent, il fallait augmenter l’investissement dans la jeunesse. Il fallait créer des systèmes d’enseignement, ce dont les États se sont chargés. Et que s’est-il passé ? Les États ont commencé par se charger d’une partie de cet investissement dans la jeunesse, mais pour les personnes âgées, au début ils en ont laissé la charge à des institutions de solidarité, des sociétés de secours mutuel ou bien des organismes souvent religieux qui ont pallié les cas de pauvreté des personnes âgées les plus graves.
Mais il y a eu un moment effrayant pour les personnes âgées. Les enfants étaient loin, le devoir de piété filiale avait un peu disparu et par conséquent les parents se retrouvaient sans cet appui essentiel pour eux. Et puis lorsque la révolution industrielle a enfin débouché sur un enrichissement considérable de la société, on a décidé de faire quelque chose pour les personnes âgées. L’on a mis en place des systèmes de retraite, de retraite par capitalisation.
Cela été plus rapide dans un pays comme l’Allemagne (dans les années 1880) ; en France on a attendu les années 1928-1930 (il y avait eu un premier essai en 1910 mais qui a capoté). Le système mis en place en 1930 était un système par capitalisation. Les gens cotisaient et on investissait, mal d’ailleurs parce qu’on investissait en fonds d’État, ce qui n’a pas été une formule merveilleuse, mais on était censé accumuler des actifs financiers pour ensuite pouvoir verser des pensions.
Le grand mensonge occasionné par le sauvetage des systèmes de retraite mis en faillite par la guerre 1939-1945 et ses conséquences
Sur ces entrefaites est arrivée la deuxième guerre mondiale avec une inflation encore plus importante que celle de la première. Les fonds d’État ont été complètement laminés et en 1945, il ne restait rien pour payer les pensions. Il restait d’autant moins que, pendant la guerre, le gouvernement de Vichy avait créé l’AVTS (l’allocation aux anciens travailleurs salariés) ; ce n’était pas mal de faire cette allocation, effectivement la pauvreté des personnes âgées a été dramatique pendant la guerre ; mais comme il n’y avait pas d’argent pour la payer on a utilisé ce qu’il y avait dans les caisses, ce qui restait dans les caisses du régime de retraite de 1930.
Et donc en 1945, il ne restait plus beaucoup d’obligations et elle ne valaient plus grand chose puisque la monnaie avait perdu 80 % de sa valeur, autant dire que le système de retraite était ruiné.
Qu’a fait le régime politique à ce moment-là ? Il a fait ce que font les filles qui ont bien entendu le discours de leur mère : « n’avoue jamais ! » Notre sécurité sociale a pratiqué cette maxime : « n’avoue jamais ! » Elle n’a pas voulu avouer que, étant dans une situation d’insolvabilité complète, elle devait changer de méthode. Elle a dit : on va continuer, tout simplement.
Vous continuez à cotiser. On enregistre vos cotisations, elles vont vous ouvrir des droits à la retraite. Et puis on va continuer à faire ce qui avait déjà commencé pendant les années de guerre : utiliser directement ces cotisations pour payer les pensions.
Autrement dit, on a imité Ponzi. Vous connaissez Charles Ponzi et ses aventures canadiennes et américaines. Et une bonne moitié des économistes américains disent sans complexe que le social security system puisque, chez eux, sécurité sociale veut dire retraite, c’est un système Ponzi. Il y a quelques économistes français qui le disent aussi mais ils sont plus rares.
Dans un système de Ponzi, les gens pensent épargner, mais en réalité l’organisateur dépense l’argent qui rentre au fur et à mesure et il ne reste rien dans la caisse. On n’est donc absolument pas dans un système de capitalisation.
Donc on a construit un système de répartition en oubliant ce sur quoi est basé le système de répartition, c’est-à-dire qu’il prend le relai de ce qui se passait à l’intérieur de chaque famille. Au lieu que cela se passe à l’intérieur de chaque famille parce que ce n’est plus possible, cela se passe maintenant à l’intérieur de la société. On investit dans la jeunesse et ensuite on tire les bénéfices – les dividendes si vous voulez – de cet investissement dans la jeunesse sous forme de pensions.
Nos systèmes de sécurité sociale ont nié cette réalité économique. Niant cette réalité économique, partant du principe et inscrivant dans la loi les principes selon lesquels c’est le versement de cotisations vieillesse qui ouvre des droits à pension de retraite, on allait inévitablement vers une négation du rôle économique des familles dans cet échange intergénérationnel.
Si l’on n’avait pas nié ce rôle, il aurait fallu dire aux familles : vous avez des droits puisque c’est vous qui avez mis au monde et élevé les enfants ; – il y a certes eu un apport d’autres personnes de la société parce que des gens ont financé l’éducation nationale, parce qu’il y en a qui ont cotisé pour les allocations familiales, etc. – mais vous avez fait quand même au moins une moitié du travail. Donc c’est à vous, en priorité, qu’on devrait attribuer des droits à pension. Cela on ne voulait surtout pas le faire ! Il fallait dire aux gens, comme dans le Deutéronome : vous allez cotiser parce que vous en obtiendrez une récompense. « Tu honoreras ton père et ta mère pour avoir de longues années devant toi ». Donc cette vieille idée a été mise en pratique par nos législateurs. Et nous avons un système de retraite qui dit avec un aplomb absolument extraordinaire : « les avantages familiaux en matière de retraite », comme si ce n’était pas quelque chose qui était dû en bonne justice commutative, comme si c’était une des formes de ce que l’on appelle « les aides à la famille ».
Cette erreur relative au sens de la politique familiale est la cause efficiente de la paupérisation des familles
La paupérisation se développe tout naturellement parce que il n’est pas nécessaire de donner aux familles des contre parties importantes pour que les parents partagent le droit qu’ils ont à la reconnaissance des enfants. Dans un système qui tient compte de la réalité économique, les prestations familiales et donc les cotisations familiales ou les impôts qui les financent, de même que les impôts qui financent l’éducation nationale, sont une prise en charge par la communauté, par la collectivité d’une partie du coût d’investissement dans la jeunesse qui autorise par conséquent à dire aux parents : vous n’avez financé que la moitié (pour simplifier) de l’investissement donc la moitié des droits sur les nouvelles générations, donc des droits à pension, va être attribué selon d’autres critères que la mise au monde et l’éducation des enfants. Mais cela, on l’a évacué en disant : il n’y a pas d’apport parental donc il n’y a rien à donner aux parents ès qualité au titre de droit à la retraite et donc les prestations familiales, c’est une aide ; et quand on donne une aide, il est bien rare qu’elle soit aussi substantielle que l’est un échange équitable.
Je prendrai, si vous voulez, une petite comparaison. Prenons la société qui a fait les plus gros bénéfices l’année dernière, Apple. Pour les salariés d’Apple, d’après ce qu’on dit, c’est très agréable d’y travailler, c’est innovant, on fait du travail dans un cadre agréable, etc. Si on appliquait à ces salariés la même façon de raisonner que celle que la Sécurité sociale applique aux familles, on leur dirait : vous êtes très heureux ! Vous les familles, vous êtes très heureuses d’avoir des enfants. C’est gratifiant d’avoir des enfants, pourquoi voudriez-vous en plus avoir des prestations familiales ? On dirait alors aux salariés d’Apple : vous avez un travail gratifiant. On va vous donner un petit quelque chose à titre de subside, à titre d’aide mais vous n’avez pas besoin de plus. Pourquoi ne le fait-on pas ? Parce qu’on est dans un cadre d’échanges et que les salariés d’Apple produisent et que par conséquent pour leur production on leur donne non pas une aide mais un salaire. Il n’y a que pour les familles où au lieu de dire : vous avez rendu service à la collectivité, on va vous donner quelque chose qui vous est dû en échange des droits sur ceux que vous élevez, on leur dit : tout ce que vous avez fait on ne va pas vous le rétribuer, mais comme cela vous paupérise, on va quand même vous donner une petite aide.
Donc, nous sommes dans un cadre de paupérisation des familles, parce qu’elles sont considérées comme des indigentes et que, quand on donne 100 sous aux indigents, on a toujours considéré qu’on faisait déjà beaucoup alors que si c’est un producteur, on ne lui donnerait pas 100 sous mais 10 000 sous, et sans barguigner parce qu’on voit ce qu’il apporte en échange. C’est le voile que l’on a mis sur l’apport économique des familles qui est à l’origine de leur paupérisation.
Est-ce qu’on peut changer cela ?
Je ne vais pas me lancer dans les réformes que l’on pourrait accomplir pour mettre fin à cette injustice. Donc je resterai sur le fait que si nous voulons changer les choses en matière de paupérisation des familles, il faut écouter le discours des quelques personnes qui en ont parlé d’une manière intelligente et notamment en France. Je ne peux pas ne pas prononcer le nom d’Alfred Sauvy qui a essayé d’expliquer et de dire – d’une manière un peu sibylline – à plusieurs reprises : les retraites, cela dépend des enfants, cela ne dépend pas des cotisations que vous versez. Je terminerai tout simplement en citant sa réponse à Claude Sarraute. La plupart d’entre vous se rappellent les billets de Claude Sarraute dans Le Monde. Sauvy faisait lui aussi des billets dans Le Monde.Et dans le courant des années 1970 lorsque le baby-boom a pris fin, lorsque les taux de natalité ont chuté en France, Sauvy était évidemment le premier à s’en rendre compte. Il a tiré le signal d’alarme, en particulier dans les colonnes du Monde en disant : attention !
On est en train de passer de 2,8 enfants par femme à 1,8, cela va provoquer des conséquences catastrophiques au niveau de nos retraites. Et Claude Sarraute avait répondu dans un petit billet disant : « mais il nous embête ce Sauvy avec ses menaces sur les retraites ! Moi, je paye ma cotisation, j’aurai droit à ma retraite ! Qu’est-ce qu’il va nous ennuyer avec ses histoires d’enfants ? » La réponse de Sauvy avait été : « madame, vous croyez que votre cotisation, on la met dans une tirelire et que le jour où vous partirez à la retraite on cassera cette tirelire et qu’on vous rendra votre argent ? Pas du tout. Figurez-vous que votre argent (Sauvy venait de prendre sa retraite) on me le donne et je vis très agréablement avec, merci beaucoup ! Mais évidemment vous ne l’aurez plus. Et par contre quand vous serez bien vieille « le soir à la chandelle » (il citait Ronsard) vous serez contente qu’il y ait eu des enfants nés cette année parce que c’est eux qui vous paieront votre retraite dans vingt ans ou trente ans quand vous en aurez besoin ».
Cela, c’est la vérité économique et à partir du moment où on voile cette réalité économique, la paupérisation des familles en est la conséquence inévitable.
Échange de vues
Nicolas Aumonier : À l’époque où nos gouvernements cherchent à faire des économies, de tous côtés, vous leur donnez donc une piste de dépenses supplémentaires.
Quelle serait la piste d’économies substantielles que vous dégageriez pour faire ces dépenses supplémentaires en faveur des familles ?
Jacques Bichot : Le problème des dépenses se pose de la manière suivante.
Vous avez des dépenses qui sont de l’argent partant dans un puits sans fond et vous avez des dépenses qui sont des investissements rentables.
Généralement, on n’est pas très content de mettre son argent dans un puits sans fond.
En revanche, quand il s’agit de faire un investissement rentable, on est nettement plus d’accord pour le faire.
Si les cotisations familiales étaient productives de droit à la retraite, que se passerait-il ?
Les gens diraient : on veut avoir une bonne retraite ! Donc merci de nous faire cotiser un peu plus pour les familles. On aura un peu plus de droit à la retraite.
La mentalité change totalement selon qu’on a affaire à des cotisations productrices de droits ou des cotisations qui ne sont pas productrices de droits.
Regardez ce qui s’est passé pour les droits à la retraite. Comme juridiquement les cotisations vieillesse ouvrent des droits à pension, cela a permis une augmentation prodigieuse des cotisations retraite auxquelles on a ajouté des impôts parce que les cotisations sociales basées sur les salaires ne suffisaient pas encore. On les a à peu près triplées en l’espace d’une cinquantaine d’années, ces cotisations. Et on les a d’ailleurs triplées largement au détriment des cotisations famille.
À partir de la Ve République, ça a été le petit jeu : diminuer les cotisations famille pour augmenter les cotisations maladie et vieillesse. La grande affaire de la Ve République, ça a été de faire ce transfert de l’un sur l’autre.
À partir du moment où vous avez des cotisations qui vous rapportent, vous ne rechignez pas à verser des cotisations. Cette augmentation fantastique des cotisations retraite, elle est passée comme une lettre à la poste en raison du mensonge institutionnalisé qui existait et qui faisait que plus vous aviez donné de cotisations vieillesse, plus vous aviez de droits à la retraite.
C’est particulièrement clair dans les régimes complémentaires, les régimes par points.
À l’AGIRC et à l’ARRCO, c’est très clair. Quand vous donnez tant d’argent, vous avez tant de points, il y a une valeur d’achat du point et chaque fois que vous versez une cotisation… bon. C’est merveilleux comme système !
Les gens réclament de payer des cotisations parce que s’ils n’ont pas versé suffisamment de cotisations ils n’ont pas suffisamment de points et n’ayant pas suffisamment de points ils n’auront pas suffisamment de droits à la retraite.
Donc la logique nous entraîne systématiquement aujourd’hui à majorer les cotisations retraites.
Et du coup on a pu avoir cette absurdité économique qu’a été la réforme des retraites de 1982 qui nous a plombés d’une manière complète !
En 1982, ce qu’on a appelé « la retraite à 60 ans » – qui n’est pas tout à fait une retraite à 60 ans. C’était pour les hommes. Pour les femmes c’était une autre question. Vous allez me demander : pourquoi pas pour les femmes ? C’était parce qu’il fallait avoir 150 trimestres et qu’il n’y avais pas beaucoup de femmes qui avaient 150 trimestres. Donc la réforme des retraites de 1982 a été un moyen pour permettre aux hommes de se reposer et de mettre les femmes au turbin.
Ce qui est tout à fait remarquable, c’est que quand vous regardez les taux d’activité, vous voyez que la diminution du taux d’activité féminin dans les années 80 et 90, il y a une compensation exacte entre la diminution du taux d’activité masculin et l’augmentation du taux d’activité féminin.
On a mis les femmes au turbin pour remplacer les hommes qui partaient à la retraite, vite fait bien fait.
L’idée principale c’est qu’il va falloir mettre en main un marché aux gens en leur disant : ou bien vous payez les cotisations pour les familles ou bien c’est les familles qui, seules, ont droit à la retraite. Et à ce moment-là, vous verrez affluer l’argent !
Le Président : Il y a une question de vocabulaire que j’ai souvent remarquée : on confond trop souvent « faire des économies » avec « faire de l’économie »… « Faire des économies », c’est dépenser peu tandis que les économistes étudient comment bien dépenser !
La dépense n’est pas en soi un mal à éviter absolument ; il faut seulement que cette dépense soit effectivement productive, soit un investissement. « Faire des économies » ce n’est pas nécessairement faire de la « bonne » économie.
Françoise Seillier : Est-ce que pour ce changement, cette prise de conscience que vous venez d’évoquer et que nous souhaitons tous, il n’y a pas plusieurs pistes ?
D’abord une rénovation, pour ne pas dire un changement total de l’enseignement de l’économie en ce sens que l’unité de base en économie n’est pas l’individu mais précisément la famille. Il y a des concepts à revoir.
Et ce qui renvoie évidemment à une conception totalement individualiste de l’être humain dont on voit les limites maintenant qu’on arrive à ce qui n’est plus viable. On voit cette prétention de l’être humain d’être sans ancêtres et sans descendants. Petit à petit je crois qu’il y a une prise de conscience, mais c’est un combat culturel.
Au niveau de l’enseignement de l’économie il y a, je dirai, au moins dans ce qui dépend de l’Église encore – il en reste encore des morceaux, j’allais dire – d’écoles qui sont plus ou moins dans la mouvance chrétienne. Et là, il y aurait une manière d’enseigner l’économie tout à fait nouvelle qui serait à promouvoir.
Et puis peut-être qu’aussi le moment est venu de rénover ces vieilles institutions que sont l’UNAF, les UDAF etc. qui ronronnent quand même d’une manière trop complice avec les différents pouvoirs successifs.
Et je crois que si les responsables, toutes nuances confondues (on ne va pas aller au combat séparément), exigeaient d’avoir une audience dans les chaînes publiques au niveau des programmes de grande écoute – je parle des grandes chaînes qui sont écoutées par des millions de gens – exigeaient d’avoir quelques instants pour expliquer ce que, cher ami, vous nous dites si clairement, peut-être que les choses changeraient un peu.
De même le CES enfin toutes ces institutions. Là, on arrive au bout d’une espèce de… Il y a besoin d’un sursaut, il y a besoin… Peut-être que dans l’élan des manifestations de l’année dernière et des années précédentes 2013-2014, y aura-t-il un nouveau cadre apportant un sang nouveau dans tous ces domaines.
Et puis je crois aussi qu’il manque peut-être – alors là, je vous pose une question parce que j’avoue mon ignorance –. Le code civil détricotte le mariage, etc. Mais une entreprise a un statut, si vous voulez. Ce sont plusieurs personnes dont on reconnaît les liens pour répondre à une fonction sociale.
La famille n’est-elle pas la première école de formation, formation initiale, formation continue, formation permanente et peut-être la faire entrer dans la catégorie des entreprises de production, formation.
Jacques Bichot : Le premier point c’est la notion de cellule familiale comme corps intermédiaire. On a nié l’existence de ce corps intermédiaire fondamental qu’est la famille. Et je crois qu’avec notamment toute la doctrine familiale mais aussi la doctrine relative à la subsidiarité dans la doctrine sociale de l’Église, nous avons tout ce qu’il faut pour répondre à cette question.
Il y a une chose qui m’a marqué depuis longtemps c’est que quand vous regardez la façon dont procèdent les régimes totalitaires, aussi bien les Incas il y a quelques siècles que la société communiste ou la société nazie il n’y a pas tellement longtemps, eh bien vous apercevez qu’il y a un incroyable droit de regard du pouvoir politique sur la famille !
Les Incas, paraît-il, interdisaient de mettre des volets aux fenêtres de façon à ce que les inspecteurs du pouvoir puissent regarder ce qui se passait à l’intérieur de chaque maison. C’est peut-être symbolique plus que réel, je ne sais pas, je n’étais pas là pour savoir comment ça se passait sur le terrain, mais ça me paraît une image fantastique.
Les États totalitaires savent que leur grand résistant, ce qui est capable de leur résister, c’est la famille. Et on le voit très bien dans la Russie post-soviétique. Si la Russie a réussi à subsister malgré le joug communiste c’est parce que la famille russe n’a pas périclité. Il y a eu une résistance de la cellule familiale absolument incroyable.
La cellule familiale est en danger en France ! L’individualisme que nous avons au niveau de notre protection sociale est fantastique ! Il n’y a pas longtemps, il y avait un article dans Le Monde qui disait : il faut que les droits soient strictement individuels. Quand vous voyez cela avec la répétition à la fois au niveau de la sécurité sociale et au niveau de l’impôt : plus de quotient familial, bien entendu, à partir du moment où c’est complètement individuel. Le contribuable est l’individu et non pas le foyer.
Alors nous avons une vieille tradition en matière de fiscalité. Dans l’ancien régime le contribuable – cela n’a jamais vraiment été défini, le contribuable –, c’était quand même le « feux ». Alors le feux – on est quand même dans une société machiste, il faut bien le dire – c’était le chef de famille qui était responsable de ça. Ça a duré pendant longtemps, le fait que la femme était en seconde position. Mais il n’empêche que c’était le « feux », le foyer. Cette situation, on l’a progressivement démolie. On l’a démolie en dénaturant complètement la notion du quotient familial
J’avais essayé d’expliquer cela à une femme tout à fait sympathique qui est madame Pelletier qui était à un moment donné ministre de la famille. C’est elle qui a mis en place la part complète du quotient familial pour les enfants à partir du troisième rang. En deux étapes, elle a fait ça. Et on lui a dit : mais non, Madame, ne faites pas ça ! Madame la ministre, vous dénaturez le quotient familial qui est destiné simplement à mettre en œuvre la maxime « à niveau de vie égal, taux d’imposition égal ». Si vous utilisez le quotient familial comme système d’aide à la famille, les gens vont s’embarquer là-dessus et dire « cette aide, elle est critiquable », etc.
Elle m’a dit : vous ne comprenez pas. Si je demande quelque chose sur les allocations familiales, je n’aurais pas l’aval de l’assemblée. Si je demande des demi-parts supplémentaires… Effectivement, elle a fait un tabac ! Même la gauche a voté les dispositions en question à l’Assemblée. La logique politique est complètement déconnectée de la réalité économique en la matière. On ne voit plus les principes, on ne voit plus les concepts.
Et cela nous amène à la deuxième partie de votre intervention c’est-à-dire l’enseignement de l’économie. Aujourd’hui, l’enseignement de l’économie, du point de vue conceptuel c’est de la bouillie pour les chats ! Je le dis comme je le pense. C’est de la bouillie pour les chats parce que rien n’est étudié au niveau conceptuel. On met une étiquette sur quelque chose, sur des séries statistiques et puis voilà. Une fois que l’étiquette est mise, c’est comme si c’était la réalité. C’est merveilleux !
Je vais prendre un exemple dans un domaine tout à fait différent : les comparaisons internationales en matière de rémunération salariale.
Une institution telle que l’OCDE ou telle que Eurostat, qu’est-ce qu’il fait ? Elle a l’audace de vous sortir des comparaisons simplement basées sur le salaire brut ou bien sur le salaire net. Comme si le salaire brut ou le salaire net, c’était la rémunération du salarié.
On fait des statistiques et on utilise ces statistiques en utilisant des abstractions juridiques, des catégories administratives, celles du salaire brut.
Or le salaire brut, c’est complètement différent d’un pays à l’autre. Vous ne pouvez pas comparer le salaire brut en France et en Angleterre, par exemple. Les cotisations sociales patronales ne sont pas du tout les mêmes.
La répartition de ce qui est donné pour la sécurité sociales sous forme de cotisations patronales, cotisations salariales et d’impôts est complètement différente selon les pays.
Donc quand vous utilisez comme comparaison salariale le salaire brut, c’est vraiment n’importe quoi ! Mais ça, on le fait à longueur de travaux et à partir de ça on fait des travaux économétriques sophistiqués et avec des bons modèles, etc.
On a un enseignement de l’économie où la conceptualisation, les modèles conceptuels sont absolument défectueux.
Et puis la troisième question – j’irai très vite parce que je ne veux pas tirer sur une ambulance. Nous avons mené le même combat, vous aux associaitions familiales catholiques, moi aux Familles de France pour réveiller un peu l’UNAF. On n’y a pas vraiment réussi. Constat d’échec, je suis désolé.
Anne Duthilleul : Dans le prolongement de ce que vous venez de dire, comment peut-on donner plus de substance et mieux expliquer la production de la famille ?
On parlait d’investissement productif, comment pourrait-on arriver à mieux le faire percevoir quand on raisonne en monétaire, évidemment c’est très difficile à mesurer, mais je suppose que les économistes peuvent y arriver. Cela, c’est le flux.
Et puis le capital, le capital humain, dont on parle aussi. Comment peut-on le quantifier ? Comment peut-on progresser sur ces notions ? Et donc permettre aussi de raisonner sur ces facteurs pour ne plus faire de la famille des coûts, mais des produits, une production ?
Jacques Bichot : Oui, effectivement, on doit rendre hommage au rapport Stilglitz qui a mis des chiffres sur le capital humain en disant que, grosso modo, ça représentait, dans les pays développés, trois fois le capital physique. D’autres économistes disent plutôt deux fois mais enfin peu importe : ce sont des ordres de grandeur.
Le capital humain est effectivement reconnu par les économistes, en tout cas une fraction importante des économistes, comme étant le facteur de production numéro un. Donc les personnes qui travaillent à la formation de ce capital humain sont des investisseurs. C’est clair du point de vue du raisonnement économique.
En revanche ce qui brouille les cartes, c’est que cet investissement est partagé. Vous avez un processus de formation qui joue un rôle important : l’école, l’université, etc. jouent un rôle tout à fait conséquent. Et les travaux – comme dans beaucoup de domaines ce sont les travaux américains qui tiennent la pôle position –, les économistes américains qui se sont intéressés à ça ont essentiellement fait de la micro-économie. Donc vous avez des montagnes impressionnantes de travaux où on essaie de mesurer quelle est la rentabilité d’une année universitaire supplémentaire, ce genre de choses. Ce n’est pas inintéressant mais c’est quand même prendre un peu le problème par le petit bout de la lorgnette. Ils ne sont pas intéressés véritablement à l’aspect macro-économique de l’affaire.
Tant et si bien que, en France, les personnes qui suivent la production des économistes américains et qui, en particulier, l’appliquent en matière de système de retraite font une énorme bévue. Je la prends en exemple parce que c’est un bon exemple pour voir où peuvent nous mener les sophismes de composition.
Vous prenez un investissement en actions, par exemple, vous regardez ce que ça donne. Vous vous apercevez que cela peut être plus rentable qu’un investissement dans un système de retraite par répartition. D’abord vous oubliez le fait que les cotisations à un système de retraite par répartition n’ont absolument aucun sens pour faire un calcul de rentabilité puisque ce n’est pas ça qui est la source de l’investissement.
Ça revient à la bouillie pour les chats conceptuelle dans laquelle nous sommes. Nous avons des myriades de travaux qui font des calculs de rentabilité sur nos systèmes de retraite en comparant d’une part sur ce qui a été apporté sous forme de cotisation vieillesse et d’autre part sur ce qui est reçu sous forme de pension. Ça n’a évidemment aucun sens mais les gens font ça et des gens très sérieux.
Je me rappelle, dans un colloque franco-allemand où cette question était revenue sur le terrain. C’était Didier Blanchet qui avait fait le topo du côté français et puis du côté allemand je ne me rappelle plus son nom. Et donc ils avaient tous les deux fait des calculs. Blanchet est un économètre de qualité. Et puis, au moment où l’on posait les questions, je leur ai dit : vous êtes gentils mais vous savez bien que vous comparez deux choses qui n’ont pas de rapport, d’un côté quelque chose qui n’est pas un investissement et de l’autre côté le produit d’un investissement qui n’est pas ce que vous dites. Donc vos calculs sont très jolis mais ils n’ont pas grand sens. L’Allemand m’a très bien répondu. Il m’a dit : oui, oui, vous avez raison, il faudrait prendre en compte ce qu’est l’investissement dans le capital humain. Et Blanchet, lui, m’a répondu en me disant : oui mais vous comprenez, ce qui compte pour les gens, c’est qu’ils ont cotisé au régime de retraite, ils veulent savoir ce que cette cotisation leur rapporte. Je ne voudrais pas enfoncer Blanchet pour lequel j’ai une grande estime, c’est un bon technicien et il fait des choses tout à fait importantes.
Voilà où nous conduit la bouillie conceptuelle dans laquelle nous baignons.
Que peut-on faire pour remédier à cela ?
Je crois qu’il faut modifier de façon importante notre manière d’enseigner l’économie. Il faut revenir aux fondamentaux. Personnellement il y a une fable que je trouve très intéressante du point de vue de l’enseignement de l’économie, c’est celle de Robinson sur son île avec l’arrivée de Vendredi ensuite. Que fait Robinson pour préparer ses vieux jours ? Dans un premier temps il apprivoise des animaux parce qu’il se dit que ce sera plus facile d’avoir du lait et de la viande quand ils seront dans un enclos que lorsqu’il faut aller les chasser. Il fait de la pisciculture. Il met en place une maison en dur parce que jusque-là il avait une maison dont il fallait changer les pailles qui couvraient le toit tous les ans. Bref, il fait de la capitalisation. Et puis arrive Vendredi. Vendredi est un garçon plein de ressources mais qui ne connaît rien aux techniques occidentales. Et il se dit : tiens, je vais lui apprendre comment on travaille de manière plus productive. Et en faisant une sorte de pacte avec lui comme quoi : quand je serai un peu âgé, une partie de ce qu’il produira me sera dûe. C’est la retraite par capitalisation et la retraite par répartition.
On a tous les instruments simples dans la littérature – ce n’est même pas une littérature économique, c’est de la littérature tout court, – pour faire de la bonne économie conceptuelle.
Le Président : Toute l’analyse qui consiste à mettre en évidence que la contribution des familles doit être reconnue dans le système des retraites est essentielle. Mais le moment n’est-il pas venu d’aller plus loin et de faire en sorte que le calcul du PIB intègre la production domestique ? En fait, c’est une grande lacune dans la manière de mesurer la richesse et la production d’exclure ce qu’on appelle la production domestique.
Ma question n’est pas : est-ce que c’est judicieux ? Mais : est-ce qu’il ne faudrait pas le faire ?
Jacques Bichot : Nous disposons de données, et particulièrement en France parce que l’INSEE fait bien son travail dans ce domaine-là. L’INSEE fait des enquêtes-temps – d’autres instituts statistiques aussi mais celles de l’INSEE sont vraiment bien.
Des personnes indiquent 5 mn par 5 mn à quoi elles ont utilisé leur temps tout au long d’une semaine et à partir de ça on a une très bonne connaissance de ce que font les gens dans leur temps domestique. Et on a donc une bonne connaissance du temps qui est utilisé pour des travaux domestiques et, parmi ces travaux, on arrive assez bien à faire la distinction entre ceux qui servent aux adultes du ménage eux-mêmes et ceux qui servent aux enfants.
Donc nous avons, à partir des travaux de l’INSEE, la possibilité de chiffrer le travail domestique – mais c’est compliqué. L’INSEE utilise plusieurs méthodes. Il a encore produit une estimation il y a un an à peu près. Chaque fois qu’ils font une nouvelle enquête-temps ils font une nouvelle estimation du travail domestique – et disons, grosso modo, selon la façon dont on évalue, quand on met un prix sur quelque chose qui n’a pas de prix véritable, on va entre 1/3 et 2/3 du PIB pour le travail domestique.
Le nombre d’heures de travail domestique est un peu supérieur au nombre d’heures de travail professionnel.
Leur valeur est appréciée de manière prudente par les gens de l’INSEE et ils arrivent à une estimation entre 1/3 et 2/3 du PIB. Mais c’est intéressant de voir l’importance du travail domestique. Et ensuite, quand on prend la part du travail domestique qui sert à l’éducation et à l’entretien des enfants (leur faire un beefsteak, c’est aussi une manière d’investir dans la jeunesse !).
Et donc là, on arrive aussi à trouver des chiffres. En prenant les mêmes équivalents monétaires que ce soit l’heure consacrée à faire la cuisine, que ce soit pour calculer en pourcentage du PIB ou que ce soit pour savoir ce qui sert aux enfants, on arrive à des chiffres très importants. On en a sorti quelques uns sur cette question et disons que grosso modo l’apport des familles en matière de travaux domestiques qui profitent à leurs enfants est un peu supérieur à tout ce que l’on peut mesurer avec les systèmes scolaires et universitaires, les systèmes de formation initiale, plus les prestations familiales, plus les soins aux enfants donc assurance maladie plus assurance maternité.
Donc il y a deux composantes dans l’investissement dans la jeunesse. Une composante qui est financée sur fonds publique – évidemment ça vient des ménages mais à travers les systèmes de sécurité sociale ou d’État – avec formation initiale, santé maternité et puis un apport aux familles qui compense un peu ce qu’elles font comme travaux ménagers utiles aux enfants ou comme dépenses utiles aux enfants et une composante apport des familles. On arrive à un peu plus pour la partie « travaux ménagers servant aux enfants » que la partie « contributions publiques ».
On ne peut pas quantifier cela au centime près parce qu’on fait des estimations qui sont basées sur des prix forfaitaires de l’heure travaillée à domicile par la mère ou le père de famille.
Philippe Gorre : Je reviens aux retraites par répartition et à une question que m’avaient posée André Malterre qui avait été un des grands promoteurs en tant que Confédération Générale des Cadres des retraites par répartition.
Je lui avais fait l’objection et lui avais dit : cela s’appelle “manger son blé en herbe”, cela finira mal un jour. Il m’a répondu : mais qu’est-ce que vous vouliez faire d’autre ? Dans la situation où nous étions après la guerre avec des gens qui, effectivement, n’étaient plus aidés par leurs enfants (je généralise), deuxièmement qui avaient perdu ce qu’ils avaient épargné sous forme de retraite ou de cotisations et troisièmement qui avaient le mauvais goût de ne plus mourir à peu près au moment où ils prenaient leur retraite comme cela se faisait avant ?
Jean-Luc Bour : Dans le titre il y avait « entre responsabilité et assistanat ». Pour moi qui suis plus ingénieur qu’économiste, je plaçais l’assistanat dans un taux de prélèvement. Il est clair qu’une des maladies de la France c’est d’avoir un taux de prélèvement de 57 % alors que la moyenne des pays européens est à 45.
Donc est-ce que, au lieu de parler de « dépenses », c’est avant tout « réduire ce taux de redistribution » et donc ce n’est pas l’économie sur les voitures des ministères qui feront l’affaire. C’est uniquement baisser le niveau de redistribution des retraites, le niveau redistribution maladie, le niveau de tout ce qui est redistribution.
Et, deuxième point qui va juste avec, quand vous nous dites : il y a l’individualisation de plus en plus. Donc vous voyez bien que… Assistanat, pour moi, je le mets un peu en opposition avec individualisation.
À qui appartient le capital investi quand dans une même famille où vous avez quatre enfants il y en a deux qui travaillent et deux qui ne foutent rien ?
Donc on voit bien que le capital investi n’appartient pas nécessairement au père ou à la mère qui a éduqué. Il appartient aussi, quand il va devenir productif, à l’enfant lui-même.
Jacques Bichot : D’abord la CGC a fait une évolution catastrophique, me semble-t-il. Je me souviens d’un numéro de la revue de la CGC, à la fin des années 70 ou au début des années 80, où ils justifiaient les bonifications et les majorations de pension pour la retraite des cadres. Les 10, 15, 20 % qui étaient attribués et qui ensuite ont été rabotés et pour finir le sont très sérieusement ces temps derniers.
Eh bien ils justifiaient ces mesures en disant : ce sont les enfants qui paieront nos retraites et par conséquent voilà la justification de ces majorations pour enfants.
On est passé de cela à l’idée que les droits familiaux en matière de pension étaient des droits non contributifs donc quelque chose qui était donné par gentillesse, par charité.
Donc la CGC avait eu à un moment donné des idées claire sur un système dont je ne suis pas un chaud partisan parce que je pense qu’on aurait mieux fait de donner des points plutôt que de donner un pourcentage de la pension comme reconnaissance des services familiaux. C’est ce que font les Allemands, c’est ce que font les Suédois qui ont des systèmes par points. Ils donnent des points, ils ne donnent pas des pourcentages.
Peu importe, il y avait sur le plan de principe une reconnaissance très claire au niveau de la CGC du caractère contributif des droits familiaux à pension. Ça a complètement disparu ! Ça a été l’obscurantisme qui a déferlé, si je puis dire, sur cette centrale syndicale. C’est vraiment très dommage et quand l’ami Fragonard a été chargé de son rapport (je pense qu’il va bientôt sortir) sur les droits familiaux à pension, on en a discuté. Je lui ai dit : mais pourquoi vous faites cette ânerie ? C’est ridicule. Vous vous situez dans le système. Vous allez faire des modifications, vous êtes artiste pour ce genre de choses. Vous allez mettre un peu plus là, un peu moins là, un petit peu différemment à tel endroit, vous allez jongler avec tout ça et puis quoi au bout du compte ? Ce n’est pas ça le vrai problème. Le problème c’est de savoir si ce sont des droits contributifs ou pas contributifs. Alors il m’a offert gentiment une page ou trois-quart d’une page pour expliquer mon point de vue dans son rapport. Il m’a dit : mais que voulez-vous, le gouvernement m’a demandé de faire cela alors je fais ce qu’il m’a demandé, il faut bien que je lui donne satisfaction.
On a toujours cette tentation de faire ce qu’on peut dans le cadre qui existe plutôt que de faire une révolution copernicienne. Et ça, je pense que c’est très mauvais parce que vous ne pouvez pas avoir une solution intermédiaire entre Ptolémée et Copernic. Soit la terre tourne autour du soleil, soit le soleil tourne autour de la terre. Si vous voulez rétablir la réalité des choses, vous passez de Ptolémée à Copernic. Vous ne pouvez pas dire : on va faire un petit pas dans la direction de Copernic… Non ! On change le système.
Malheureusement, pour notre protection sociale en particulier, on est à des années-lumières de tout concept qui pourrait constituer une révolution. La technique, c’est vraiment l’évolution pas à pas, modifier les choses tout doucement. C’es ainsi que l’on va petit pas par petit pas vers l’individualisation.
Une réponse sur le taux de redistribution. Vous avez raison, c’est une question très importante. Le problème c’est ce qu’on entend par « redistribution ».
Nos systèmes sociaux ont été bouleversés par l’instauration des États providence. Les États providence ont considéré que tout était redistribution, tout était prélèvement obligatoire. Il n’y avait plus de cotisations sociales ouvrant des droits, les droits devaient être universels. Donc d’un côté on piochait dans la poche des gens, d’un autre côté on leur donnait en fonction de leurs besoins, pas du tout en fonction de ce qu’ils avaient contribué.
Donc on a coupé complètement le système de protection sociale de l’économie d’échanges.
Un des moments-clé de cette coupure, ça a été en 1996 la loi d’institution des financements de la sécurité sociale que ce cher Juppé a calquée sur les lois de finances et qui ont achevé l’étatisation qui était déjà bien en cours de la protection sociale. Une catastrophe ! Une bévue intellectuelle magistrale parce que, à partir du moment où on entre dans un système d’État providence eh bien on a un taux de redistribution qui est égal à 57 % tout ce que l’État et la Sécurité sociale mettent en jeu par rapport au PIB.
Nous ne pourrons pas diminuer notre système de protection sociale. C’est un bien supérieur ! C’est un bien auquel les gens aspirent. Donc l’idée qu’on va pouvoir contingenter notre système de protection sociale est irréaliste.
Ce que nous pouvons, c’est transformer notre système de protection sociale pour le rendre compatible avec l’économie d’échange. C’est-à-dire, au lieu d’en faire un système de redistribution – il y aura toujours une petite partie de redistribution – d’en faire un système d’échanges.
Or le seul morceau de notre système de protection sociale qui est resté dans une logique assurancielle, qui est juridiquement contributif, cette contributivité juridique est à des années-lumières de la contributivité économique. Les juristes sont passés complètement à côté de la plaque.
Personnellement ce pour quoi je plaide, c’est une transformation de notre système de protection sociale qui n’aille pas dans le sens de sa réduction mais dans le sens de sa transformation en un véritable système d’assurance.
C’est un peu le sens du bouquin que j’avais fait avec Arnaud Robinet, un jeune député. Cela n’était absolument pas compris à l’intérieur de son parti. On a intitulé ce livre, qui est sorti fin 2013, La Mort de l’État providence avec comme sous-titre “Vive les assurances sociales !” parce que, effectivement, l’État providence court vers sa ruine et vers notre propre ruine. Il faut le transformer en de véritables assurances sociales si on veut sauver la boutique.
Donc voilà la réponse « assistanat ou responsabilité ». Je dis : on est dans un système d’assistanat. Si nous voulons changer les choses et avoir un dynamisme économique à nouveau, il nous faut passer d’un système d’assistanat à un système de responsabilité c’est-à-dire un système où on échange, où l’économie sociale (si je puis dire) fait partie intégrale de l’économie d’échange.
Regardez ce qui se passe pour l’assurance maladie. C’est incroyable ! On a créé un système à deux vitesses. On rend même les assurances complémentaires obligatoires, par la loi c’est-à-dire qu’on va payer deux fois les dépenses de fonctionnement. Pourquoi ? Parce que quand il s’agit d’assurance complémentaire, les gens savent qu’ils payent pour avoir quelque chose ou que leur entreprise cotise pour qu’ils aient quelque chose, cela fait partie de leurs avantages salariaux, cela fait partie de leur rémunération en fait et ils ne comprennent pas que cela puisse être la même chose pour leur assurance de base ! Mais c’est à sa taper la tête contre les murs, une situation de ce genre !
Donc on multiplie par deux les frais de fonctionnement. Il y a plus de 6 milliards de frais de fonctionnement. C’est à peu près la même chose au niveau des assurances complémentaires – souvent des mutuelles – et puis les assurances de la sécurité sociale. L’assurance de la sécurité sociale a des coûts de fonctionnement de l’ordre de 5 %. Les assurances privées ont des coûts de fonctionnement selon les compagnies ou les mutuelles varient entre 15 et 25 %. C’est complètement ridicule ! Ça n’a pas de sens.
On a quelque chose qui est visiblement contributif alors on le dévelope parce qu’on ne peut plus développer ce qui est non-contributif.
Moi je dis : rendons tout contributif. Calquons le fonctionnement de notre assurance santé sur le fonctionnement des assurances complémentaires, que les gens sachent vraiment qu’ils payent pour s’assurer, pour avoir des soins et à ce moment-là, nous aurons résolu le problème.
Le capital humain, le travailleur va en bénéficier. Le travail n’est jamais que la mise en œuvre du capital humain donc il en bénéficie évidemment. Simplement il a une redevance à payer.
Au fond quand vous êtes entrepreneur vous utilisez un capital pour lequel les actionnaires vous ont donné quelque chose et puis des prêteurs vous ont aussi apporté quelque chose. Vous rémunérez vos actionnaires, vous rémunérez vos prêteurs mais vous empochez quand même une partie substantielle de la valeur ajoutée que vous avez réussi à produire. Sinon il n’y aurait plus beaucoup d’entrepreneurs. Il faut que les banques et les actionnaires laissent suffisamment de bénéfices à l’entrepreneur pour que le métier d’entrepreneur continue d’exister.
C’est strictement la même chose au niveau individuel, au niveau du travailleur. Proudhon – j’aime bien Proudhon parce que c’est un homme qui a plein d’intuitions intéressantes et notamment sur le capital humain – il disait que chaque homme est à la fois le produit d’autres hommes qui ont participé à son entretien et à son éducation quand il était jeune, et son propre produit. Et c’est vrai parce qu’un gamin, certes, on lui paye sa scolarité mais s’il ne fiche rien en classe… Donc il a produit lui-même une partie de son capital humain, c’est normal qu’il en profite. C’est ce qui se passe.
Séance du 12 mars 2015